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Les brèves

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Journal 927 du 1 Janvier 2017

Depuis 2012, un plan d'action a été mis en place pour répondre aux dysfonctionnements les plus urgents : réforme du recouvrement visant à mieux ajuster les cotisations aux revenus réels, amélioration de la qualité de service (accueil téléphonique et physique, information et suivi des demandes), mise en place de médiateurs pour résoudre les litiges.

L'amélioration effective des services apportés aux affiliés permet désormais d'engager une réforme structurelle du RSI afin d'améliorer plus encore la qualité de service et de la rendre durable. En 2017, un pilotage unique du mécanisme de recouvrement des cotisations remplacera les compétences croisées entre le RSI et l'ACOSS, et le système informatique sera modernisé.

Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement a également pris des mesures pour diminuer les charges qui pèsent sur les travailleurs indépendants : les cotisations ont ainsi baissé d'1 milliard d'euros depuis 2015 et diminueront encore de 150 millions d'euros au bénéfice des travailleurs indépendants les plus modestes en 2017. Depuis 2016, la cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres contre 1 seul avant 2015. Et en 2017, le délai de carence en cas d'arrêt maladie sera ramené de 7 à 3 jours pour les arrêts de plus de 7 jours.