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L'INBP - pôle innovation et actus

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Journal 833 du 1 Octobre 2012
Nous vous avons présenté, dans le précèdent article, les obligations réglementaires concernant l’aménagement des vestiaires ; nous allons maintenant aborder l’aménagement des installations sanitaires dont les dispositions relèvent des articles R4228 et suivants du Code du Travail.

 

Combien de sanitaires  dois-je installer ?

Pour déterminer le nombre minimum de toilettes, le chef d’entreprise doit prendre en compte l’effectif maximal de travailleurs présents simultanément dans l’entreprise.

En fonction de cet effectif, il doit y avoir au minimum :

➢          Un cabinet et un urinoir pour 20 hommes.

➢          Deux cabinets pour 20 femmes.

Quel aménagement pour les sanitaires ?

Dans les entreprises accueillant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les hommes et les femmes. L’utilisation de symboles doit permettre de les distinguer facilement.

Les dimensions des sanitaires ne sont pas spécifiées par le Code du travail. Toutefois, les minimas suivants peuvent être retenues : 0,80 m / 1,20 m avec une porte pleine s’ouvrant sur l’extérieur et des cloisons supérieures à 2 m de haut.

Les sanitaires ne doivent pas communiquer directement avec les laboratoires de fabrication ou les locaux de stockage.

Quels équipements pour les sanitaires ?

Les sanitaires doivent être équipés de portes pleines et d’un système de fermeture intérieure mis sur la porte, ce qui permettra également l’ouverture de l’extérieur en cas d’incident

Ils doivent être équipés d’une chasse d’eau, être pourvus de papier toilette et  d’une poubelle pour garniture périodique dans celui des femmes.

Encore plus d’infos et d’outils pratiques sur le site du Pôle Innovation de l’INBP (www.inbpinnov.com)

Concernant les laves mains (installés en nombre suffisant): ils doivent être distincts des dispositifs de lavage des aliments, être à commande non manuelle et être alimentés en eau courante chaude et froide. Ils doivent être équipés de produits de nettoyage / désinfection (savon bactéricide) et de séchage hygiénique des mains (les torchons sont interdit, l’idéal étant les distributeurs de papier à usage unique).

Le chef d’entreprise doit apposer une affiche recommandant le lavage des mains à la sortie des toilettes. Il doit faire procéder, au moins une fois par jour, au nettoyage et à la désinfection des sanitaires.

Les douches sont-elles obligatoires ?

Les douches sont obligatoires pour les travailleurs qui effectuent des travaux salissants ou insalubres (la liste des travaux concernés par cette obligation est fixée par arrêté). Pour le personnel de boulangerie-pâtisserie ne faisant pas partie de cette liste, les douches ne sont donc pas obligatoires d’un point de vue réglementaire. Toutefois, dans le cadre de l’analyse des risques professionnels, le chef d’entreprise se doit de mettre en place des mesures de prévention pour réduire les risques (la douche est un des moyens de prévention pour lutter l’asthme du boulanger).

Eclairage, aération, assainissement et chauffage des sanitaires ?

Les sanitaires doivent être suffisamment éclairés (120 lux minimum), convenablement chauffés et  aérés ou ventilés de manière à ne pas dégager d’odeur.

Remarque : les obligations d’accessibilités aux personnes handicapées ou à mobilité réduite seront présentées dans un prochain numéro.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect ?

Nous vous avions expliqués, dans l’article précèdent, que dans certains cas précis il existait des dispenses de certaines obligations.

Le non respect des obligations peut donner lieu, par l’inspecteur du travail, à une mise en demeure d’effectuer la mise en conformité des installations  avec un délai d’exécution qui ne pourra excéder 10 mois et/ou d’une peine d’amende de 3750 € (amende appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par la ou les infractions).