Vous êtes ici

L'INBP - pôle innovation et actus

Bookmark and Share
Journal 806 du 15 Juin 2011
Si vous êtes artisans boulangers pâtissiers et que vous vendez ou que vous souhaitez vendre des boissons (à emporter ou à consommer lors d’un repas), vous devez alors effectuer des démarches administratives, afin d’obtenir une licence.

 

Les différents groupes de boissons

Les boissons non alcoolisées (1er groupe) : eaux minérales, jus de fruits ou de légumes non fermentés (trace d’alcool < 1,2°), sodas, sirops, lait, café, thé, etc.

Les boissons alcoolisées :

 ⇨ 2e groupe : les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc), les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant moins de 3° d’alcool, etc.

⇨ 3e groupe : les boissons titrant moins de 18° d’alcool, etc.

⇨ 4e groupe : les rhums et alcools provenant  de la distillation des vins, les cidres sans additifs d’essence, etc.

⇨ 5e groupe : toutes les autres boissons alcoolisées

Les différentes licences selon les conditions de vente

A compter du 1er Juin 2011 la vente de boissons non alcoolisées (1ère groupe) ne nécessite plus de licence.

Les établissements désirant vendre des boissons à consommer sur place, en dehors des repas (bar) doivent posséder une « Licence de débit de boisson » de 2ème, 3ème, ou 4ème catégorie selon le type de boisson vendu.

Les établissements assurant de la restauration ou des collations et désirant vendre des boissons à consommer sur place (les boissons sont vendus uniquement comme accessoires de nourritures) tel que les salons de thé ou les snacks doivent posséder l’une des deux licences suivantes :

⇨ La « petite licence restaurant » : elle permet de vendre des boissons du deuxième groupe.

⇨ La « licence restaurant » : elle permet de vendre toutes les boissons, dont la consommation est autorisée.

Les établissements désirant vendre des boissons à emporter doivent posséder l’une des deux licences suivantes :

⇨ la « petite licence à emporter » : elle permet de vendre des boissons du deuxième groupe.

⇨ la « grande licence à emporter» : elle permet de vendre toutes les boissons, dont la consommation est autorisée.

Néanmoins, les établissements possédant une des licences de « vente à consommer sur place » ou de « restaurant » peuvent vendre à emporter des boissons correspondant à la catégorie de leur licence sans avoir de licence « à emporter ».

Une obligation de formation

Toute personne désirant vendre des boissons alcoolisées (à partir du 2e groupe) « à consommer sur place » (de type bar ou restaurant / snack) doit suivre une formation spécifique de 3 jours (20 heures) dans un organisme agréé (se renseigner auprès des Chambres de Commerces). Elle peut être réduite à 6 heures en cas d’expérience professionnelle de plus de 10 ans. Cette formation permet d’obtenir un permis d’exploitation valable 10 ans.

Toute personne désirant vendre des boissons alcoolisées (à partir du 2e groupe) « à emporter » entre 22 heures et 8 heures devra effectuer une formation spécifique dont les formalités ne sont pas encore précisées.

A qui s’adresser pour obtenir une licence ?

Depuis le 1er  Juin 2011, vous devez vous adresser à votre Mairie.

Votre Mairie peut également délivrer des autorisations municipales pour la vente temporaire de boissons alcoolisées (foires, fêtes …).

La vente de boissons alcoolisées nécessite un affichage particulier concernant l’ivresse publique, la protection des mineurs et les prix (affichage en intérieur et en extérieur pour les débits de boisson et les restaurants / snack).

Venez visiter le site du Pôle Innovation de l’INBP www.inbpinnov.com