Les Nouvelles de la Boulangerie

• A propos des jours fériés

Les fêtes de fin d’année constituent une période de forte activité dans les entreprises de boulangerie-pâtisserie où seront fabriqués en grand nombre, notamment bûches, et galettes.

Le 25 décembre et le 1er janvier qui sont des jours fériés en application du Code du Travail sont le plus souvent des jours travaillés dans les entreprises. Un salarié peut-il refuser de venir travailler un jour férié ? En principe non, car le repos des jours fériés ordinaire n’est pas obligatoire.

De plus il faut rappeler qu’en ce qui concerne les jeunes de 16 et 17 ans, les dispositions de l’avenant n°87 du 12 septembre 2006 ont modifié l’article 26 de la Convention Collective Nationale et autorisent leur travail les jours fériés conformément aux dispositions des articles L3164-8 et R3164-2 du Code du Travail.

Par conséquent le refus d’un salarié de travailler constitue une absence irrégulière.

Quelle est la conséquence en matière de rémunération pour les salariés qui travaillent ce jour-là ?

En application des dispositions de l’article 27 de la convention collective, le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé.

Si l’employeur décide que cette journée habituellement travaillée, sera chômée, le salaire de l’intéressé sera maintenu mais ne sera pas doublé.

Si ces jours fériés ne sont pas travaillés et coïncident avec le jour de repos hebdomadaire habituel du salarié, il n’y aura aucune incidence en matière de rémunération.

Si un jour férié travaillé coïncide avec un dimanche, (cela a été le cas le 1er novembre dernier) le salarié bénéficie-t-il du cumul de la majoration du dimanche prévue par l’article 28 de la convention collective et du paiement double de l’article 27 ? La jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation est claire sur ce point : la majoration pour travail des jours fériés prévue par la convention collective ne peut pas se cumuler avec la majoration pour travail du dimanche également prévue conventionnellement. Pour les magistrats, ces deux majorations sont en effet considérées comme ayant le même objet puisqu’elles compensent toutes deux la privation d’une journée de repos. On appliquera uniquement la plus favorable des deux pour le salarié, à savoir le paiement double.

A noter que certains accords départementaux peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux salariés : pour savoir si c’est le cas, rapprochez-vous de votre groupement professionnel départemental.