Les Nouvelles de la Boulangerie

À propos de la vente de boissons en boulangerie

Certains boulangers développent leur chiffre d’affaires en proposant à la vente des sandwichs et notamment des formules repas incluant la vente d’une boisson. Quelles sont les règles à respecter en la matière ?

Tout d’abord, il faut vérifier que le bail et notamment sa clause de destination ne s’oppose pas à la vente de boissons.

Il faut également effectuer une déclaration préalable à la Mairie ou à la Préfecture de Police à Paris, ou en sous-préfecture ou préfecture en Alsace-Moselle) au moins 15 jours avant l’ouverture.

Si l’on souhaite n’assurer que la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter, il n’est plus nécessaire (depuis juin 2011) de détenir une licence.

Par contre pour les boissons contenant de l’alcool, la vente à consommer sur place nécessite de détenir :

Ces licences permettent également la vente à emporter de ces boissons.

Si l’établissement ne souhaite effectuer que de la vente à emporter de boissons contenant de l’alcool, il peut se procurer soit la « petite licence à emporter » qui permet de vendre les boissons du 2ème groupe, soit la « licence à emporter » qui permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d’alcool.

Pour obtenir une licence, il faut au préalable détenir un permis d’exploitation, valable 10 ans, obtenu au terme d’une formation, d’une durée minimale de 20H réparties sur au moins 3 jours, portant notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de responsabilité civile et pénale.

Enfin, il faudra procéder à un certain nombre d’affichages obligatoires (interdiction de fumer, disposition du Code de la Santé Publique concernant la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs).