Afin d’économiser l’énergie, les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour interdire l’éclairage des vitrines des commerces et des locaux de bureaux une partie de la nuit.

Il s’agit d’un arrêté du 25 janvier 2013 qui entre en application le 1^er juillet 2013. A compter de cette date, les vitrines des commerces, les locaux de bureaux, les façades des bâtiments doivent être éteints une partie de la nuit afin de réduire les émissions de CO₂.

Les articles 2 et 3 de cet arrêté précisent que :

• Les éclairages des bureaux doivent être éteints au plus tard une heure après la fin de l’occupation des bureaux.
• Les illuminations des façades ne peuvent débuter avant le coucher du soleil et doivent être éteintes au plus tard à 1 heure du matin.
• Les éclairages des vitrines des magasins doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin ou, si la fin de l’occupation des locaux intervient plus tardivement, une heure au plus après cette fin d’occupation des locaux. Elles restent éteintes jusqu’à 7 h du matin ou jusqu’à une heure avant le début de l’activité si celle-ci a lieu avant 7 h.

L’article 4 de l’arrêté permet aux préfets de prendre des dérogations portant sur les vitrines et les illuminations de façades pour la veille des jours fériés chômés ou pour les fêtes de fin d’année ou à l’occasion de fêtes locales définies par arrêté préfectoral ou dans des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Par exemple, c’est le cas dans certains secteurs de Paris.

Le non-respect de ces dispositions sont constatées par l’autorité municipale et suite à la mise en demeure non suivie d’effets, il peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre jusqu’à 750 Euros.

Pour toute précision sur ces dispositions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.