Les Nouvelles de la Boulangerie

À propos de l’éclairage des vitrines la nuit

Afin d’économiser l’énergie, les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour interdire l’éclairage des vitrines des commerces et des locaux de bureaux une partie de la nuit.

Il s’agit d’un arrêté du 25 janvier 2013 qui entre en application le 1er juillet 2013. A compter de cette date, les vitrines des commerces, les locaux de bureaux, les façades des bâtiments doivent être éteints une partie de la nuit afin de réduire les émissions de CO2.

Les articles 2 et 3 de cet arrêté précisent que :

L’article 4 de l’arrêté permet aux préfets de prendre des dérogations portant sur les vitrines et les illuminations de façades pour la veille des jours fériés chômés ou pour les fêtes de fin d’année ou à l’occasion de fêtes locales définies par arrêté préfectoral ou dans des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Par exemple, c’est le cas dans certains secteurs de Paris.

Le non-respect de ces dispositions sont constatées par l’autorité municipale et suite à la mise en demeure non suivie d’effets, il peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre jusqu’à 750 Euros.

Pour toute précision sur ces dispositions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.