Les Nouvelles de la Boulangerie

A propos de l’état d’ivresse

Que doit faire un employeur qui constate que l’un de ses salariés est en état d’ivresse ?

 

En fonction de l’importance de l’état d’ivresse du salarié, l’employeur doit tout d’abord chercher à isoler le salarié afin qu’il ne s’en prenne pas au reste du personnel et ne pas le faire travailler.

En effet, l’article R 4228-21 précise qu’il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse et la responsabilité de l’employeur sera engagée s’il était amené à se blesser.

Il est souhaitable si cela est possible d’avoir un entretien avec le salarié pour essayer de cerner l’origine de son état. Est-ce tout à fait exceptionnel, par exemple, suite à une fête arrosée ? Ou bien cela résulte-t-il de difficultés personnelles passagères ? Ou bien s’agit-il d’un alcoolisme chronique ?

Si son état ne permet pas d’avoir une conversation constructive, il est souhaitable de le faire prendre en charge par un service sanitaire du type SAMU.

S’il est violent et qu’il ne peut être maîtrisé, il faut appeler les services de police ou de gendarmerie. Si l’employeur décide de le renvoyer chez lui, il ne faut pas le laisser rentrer seul, car là aussi, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée en cas d’accident.

L’état d’ébriété peut faire l’objet d’une sanction par l’employeur pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. La sanction sera adaptée en fonction des informations recueillies lors de l’entretien et de l’existence ou non d’antécédents. Ainsi la gravité de la faute du salarié se trouvera atténuée si l’employeur a longtemps toléré ce type de comportement de la part du salarié sans l’avoir mis en garde auparavant.

Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à solliciter le médecin du travail, notamment en cas d’alcoolisme chronique ou lié à un état dépressif, car il est seul compétent pour apprécier l’aptitude à travailler du salarié.