Les Nouvelles de la Boulangerie

À propos de l’étiquetage des produits décongelés

La réglementation vous impose d’informer suffisamment et correctement vos clients, lorsqu’il s’agit de produits de boulangerie ou de pâtisserie ayant fait l’objet d’une congélation. Tour d’horizon.

Les produits alimentaires qui ont fait l’objet d’une congélation puis sont commercialisés décongelés doivent faire l’objet d’une information particulière auprès des consommateurs.
Cette obligation résulte d’un décret du 19 février 1991 dont la plupart des dispositions ont été codifiées sous les articles R112- 1 et suivants du Code de la Consommation. Elle vise essentiellement à éviter le risque sanitaire qui résulte de la recongélation d’une denrée déjà décongelée.
La jurisprudence a estimé, à plusieurs reprises, que la présentation de denrées décongelées parmi des produits frais, donnant à penser que ces denrées sont fraîches, constituait le délit de tromperie.
En ce qui concerne les pains, la vente de pain décongelé doit être signalée au consommateur en application de l’arrêté n°81-10/A. Par ailleurs, il faut rappeler que la vente de pain décongelé est interdite, en application de l’article L 121-80 du Code de la Consommation, dans les points de vente de pain portant l’appellation « Boulangerie ».
En ce qui concerne les produits de pâtisserie, la DGCCRF a admis depuis 1991 que cette information se matérialise, soit par la mention « décongelé » qui complète la dénomination de vente du produit, soit par l’apposition d’un pictogramme à proximité du produit concerné (par exemple igloo) et d’une affiche informative placée dans le magasin bien en vue de l’acheteur. Des documents approuvés par l’administration sont disponibles auprès de votre groupement professionnel. La situation des pâtisseries fabriquées à partir d’ingrédients congelés, fait l’objet de distinctions particulières suivant qu’il s’agit de la totalité des ingrédients ou de seulement une partie, de même l’utilisation de température négative au cours de la fabrication. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel.