Les Nouvelles de la Boulangerie

À propos de l’obligation de sécurité

Un tragique accident survenu dans une entreprise, nous conduit à faire le point sur cette importante question.

En tant que chef d’entreprise, c’est avant tout de la responsabilité de l’employeur que relèvent la santé et la sécurité au travail. Ainsi l’article L 4121-1 du Code du Travail précise que c’est à l’employeur qu’il revient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Par ailleurs, la jurisprudence, notamment par un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 28 février 2002, précise que l’employeur a non seulement une obligation de moyens, mais également une obligation de résultat.

Cette responsabilité de l’employeur est d’autant plus grande que la compétence ou le niveau de formation du salarié ou du travailleur est faible.

Par ailleurs, il faut noter que l’obligation de sécurité concerne toute personne susceptible de travailler sous l’autorité de l’employeur et ce quel que soit son niveau hiérarchique (cadre, non cadre, intérimaire, apprenti, stagiaire).

Mais l’obligation de sécurité et de responsabilité qui pèse sur l’employeur implique également de la part du salarié un devoir de sécurité.

Celui-ci résulte d’une Directive Européenne n°89/391/CEE du 12 juin 1989 et fait l’objet des dispositions de l’article L 4122-1 du Code du Travail. Il précise que « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, (…) il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses responsabilités, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

Ce devoir de sécurité va se traduire par une obligation de prudence et de diligence, une obligation de ne pas dégrader le matériel et les équipements de travail, une obligation d’obéissance à l’employeur dans le cadre des consignes, ordres et instructions données, une obligation de ne pas nuire aux autres personnes dans l’entreprise et une obligation d’alerte de l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent.

Le non respect de son obligation de sécurité par le salarié, peut justifier une sanction disciplinaire de la part de l’employeur car la politique de prévention de l’entreprise ne peut être menée sans une participation active de tous. Toutefois le principe de responsabilité de l’employeur reste essentiel comme le rappelle le dernier alinéa de l’article L 4122-1 du Code du Travail.

Enfin, on ne peut qu’inciter les employeurs à vérifier s’ils sont correctement assurés dans le cadre de leur responsabilité civile professionnelle, non seulement vis à vis de leurs salariés, mais également vis à vis de stagiaires s’ils ont l’intention d’en accueillir.