Les Nouvelles de la Boulangerie

A propos des fluides frigorigènes

La conservation des denrées alimentaires à basse température nécessite des installations utilisant des gaz frigorigènes. Certains d’entre eux ont des effets particulièrement nuisibles sur la couche d’ozone et leur fabrication et utilisation sont réglementées à l’échelle mondiale depuis 1987.

On distingue trois grandes catégories de fluides frigorigènes :
– les CFC (chlorofluorocarbures) : R11, R12, R113, R115, R502,
– les HCFC (hydro chlorofluorocarbures) : R21, R22, R123, R124, R142b, R401A, R402A, R408A, R409A,
– les HFC (hydrofluorocarbures) : R32, R125, R134a, R143a, R152a, R404A, R407c, R410c, R507 
Le décret 2007-737 du 7 mai 2007 transcris dans le Code de l’Environnement réglemente les conditions de mise sur le marché, d’utilisation, de récupération et de destruction de ces fluides lorsqu’ils sont utilisés dans des installations de réfrigération et de climatisation.
On retiendra notamment que depuis 2007, l’indication de la nature et de la quantité de fluide frigorigène doit être indiquée par un étiquetage du matériel.
Les installations étanches, quel que soit le fluide qu’elles contiennent, peuvent continuer à fonctionner. La réutilisation ou rechargement en CFC est interdite depuis 2000. La recharge d’installation en HCFC neuf était autorisée jusqu’au 1/1/2010. La recharge en HCFC recyclé est autorisée jusqu’au 1/1/2015.
Un contrôle d’étanchéité est obligatoire pour tous les équipements contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène. Ce contrôle a lieu lors de la mise en service du matériel puis est renouvelé périodiquement.
La périodicité de ce contrôle est fixée par un arrêté également du 7 mai 2007 :
– pour les installations contenant plus de 2 kg et jusqu’à 30 kg de fluide, le contrôle doit avoir lieu une fois par an,
– pour celles contenant plus de 30 kg et jusqu’à 300 kg de fluide, le contrôle doit avoir lieu une fois tous les 6 mois ;
– au-delà de 300 kg de fluide, le contrôle doit avoir lieu tous les 3 mois. Pour les équipements contenant plus de 3 kg de fluide frigorigène, les documents attestant du contrôle d’étanchéité doivent être conservés au moins 5 ans. Le contrôle périodique doit être effectué par un opérateur qualifié dont l’agrément doit être renouvelé tous les 5 ans.
Pour toute précision, n’hésitez pas à consulter votre installateur ou votre groupement professionnel départemental.