Les Nouvelles de la Boulangerie

A propos des heures d’ouverture des boulangeries

Les boulangeries sont-elles soumises à une réglementation particulière concernant les heures d’ouverture au public ?

En principe aucun texte ne réglemente les heures d’ouverture au public des boulangeries et il appartient au chef d’entreprise de fixer les heures d’ouvertures et de fermetures de son magasin. Généralement, il fixera ces horaires de manière à répondre au mieux aux souhaits de sa clientèle.

Toutefois ce principe de liberté peut être restreint, notamment si l’activité entraîne directement ou indirectement des nuisances pour le voisinage.

En effet, dans ce cas, l’autorité municipale peut par exemple prendre un arrêté municipal n’autorisant la vente qu’à partir d’une certaine heure. Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale peut prendre des mesures adaptées visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Les juridictions administratives (notamment par un arrêt du Conseil d’Etat du 07/07/93) ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur la validité de telles décisions.

Dans la mesure où elles n’ont pas le caractère d’une interdiction générale et absolue d’une liberté et qu’elles soient adaptées aux circonstances de lieu et de temps, les interdictions de la vente avant une certaine heure ont été reconnues licites.

Par ailleurs, si la boulangerie est située dans une galerie commerciale, il y a lieu de vérifier si un règlement spécifique à la galerie impose des modalités particulières d’ouverture.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.