Les Nouvelles de la Boulangerie

À propos des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, en congé maternité ou paternité, la Sécurité Sociale peut lui verser des indemnités journalières.

Le calcul du gain journalier du salarié qui sert à déterminer le montant de ces indemnités a été modifié par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010, à compter du 1er décembre 2010.
En effet, jusqu’à cette date, le gain journalier d’un salarié mensualisé correspondait à 1/90ème du montant de ses trois derniers salaires, sauf en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle où le gain journalier est fixé à 1/30ème de la dernière paie.
A compter du 1er décembre 2010, le gain journalier correspond à 1/91,25 du montant des trois ou six dernières paies et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il est de 1/30,42 du montant de la ou des deux dernières paies précédent l’arrêt de travail.
Quant au montant de l’indemnité journalière, il correspond à un pourcentage de ce gain journalier. Ce pourcentage est fixé à 50 %. Il est porté à 66,66 % à compter du 31ème jour d’arrêt pour les assurés ayant trois enfants à charge. Toutefois, l’indemnité journalière est plafonnée à une fraction du plafond annuel de la Sécurité Sociale. En 2010, le montant maximal de l’indemnité journalière est de 47,42 €. Il est de 63,23 € pour le salarié ayant 3 enfants à charge et à partir du 31ème jour d’arrêt. Ce nouveau mode de calcul n’a pas d’incidence sur le salaire des salariés en arrêt maladie, mais il entraîne une légère diminution du versement de la Sécurité Sociale et parallèlement une augmentation du complément employeur prévu par l’article 37 de la Convention Collective et pris en charge dans le cadre du régime Incapacité de travail géré par ISICA Prévoyance.