Les Nouvelles de la Boulangerie

A propos des portes automatiques

Dans certains magasins, afin de faciliter l’accès des clients, sont installées des portes automatiques ou semi-automatiques qui s’ouvrent dès que le client s’approche d’elles.

Ces dispositifs doivent fonctionner parfaitement et comporter des systèmes de sécurité afin d’éviter des risques d’accident que ce soit avec les clients ou avec les salariés de l’entreprise.

A cet effet, le Code du Travail prévoit un certain nombre de dispositions. Il s’agit des dispositions des articles R 4224-9 et suivants du Code du Travail. Notamment, les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes. Les parties transparentes sont constituées de matériaux de sécurité ou protégées contre l’enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces.

L’article R 4224-13 précise que « les portes et portails automatiques doivent fonctionner sans risque d’accident pour les travailleurs » et l’article R 4224-12 que « ces portes et portails doivent être entretenus et contrôlés régulièrement ».

Un arrêté du Ministre du Travail du 21 décembre 1993 paru au Journal Officiel du 13 janvier 1994 fixe les modalités d’entretien et de contrôle des portes et portail automatique et semi-automatiques sur les lieux de travail.

Les articles 2 à 4 de cet arrêté précisent les exigences que doivent satisfaire les installations nouvelles de portes ou portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail concernant celles destinées au passage de véhicules (article 2) et celles destinées aux piétons (article 4).

Les articles 5 à 7 concernent les installations qui étaient déjà existantes lors de la publication de l’arrêté en 1994 en précisant quelques exigences techniques.

Enfin les articles 8 et suivants fixent les obligations en matière de maintenance et de vérifications.

Sur ce dernier point, l’arrêté précise à son article 9, notamment que la périodicité  de la vérification est au minimum semestrielle et que les interventions (visites périodiques, travaux divers et dépannages) doivent être inscrites dans un livret d’entretien qui doit constituer avec le contrat d’entretien, la notice et les consignes d’utilisation, un dossier de maintenance prévu par l’article R 232-1-12, (aujourd’hui R 4224-17), du Code du Travail.

Pour toute précision, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.