Les Nouvelles de la Boulangerie

A propos du certificat de travail

Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, son employeur doit lui remettre différents documents dont un certificat de travail

Celui-ci doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires précisées par l’article D1234-6 du Code du Travail. Il s’agit de la date d’entrée dans l’entreprise, celle-ci incluant la période d’essai ou d’apprentissage.

Doit également être indiquée la date de sortie qui correspond à la date de fin du contrat, incluant le préavis même si celui-ci n’a pas été travaillé. Il faut par ailleurs mentionner la nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés dans l’entreprise et les périodes correspondantes. Si par exemple un ouvrier boulanger a changé de coefficient hiérarchique au cours de son contrat, chaque période de chaque coefficient dont il a bénéficier devra être mentionnée.

Enfin, il faut mentionner que le salarié peut bénéficier de la portabilité de sa complémentaire santé et de ces régimes de prévoyance.

Par ailleurs, bien que la loi ne les mentionne pas, il faut indiquer les noms et prénom(s) du salarié ; le nom, l’adresse et la raison sociale de l’entreprise ; le lieu et la date de délivrance du certificat ; la signature de l’employeur.

Enfin, avec l’accord du salarié, l’employeur peut faire d’autres remarques, par exemple sur la qualité du travail du salarié, mais celles-ci ne doivent en aucun cas être diffamatoires, discriminatoires ou préjudiciables au salarié.

Les mentions relatives au DIF et à l’OPCA qui étaient obligatoires n’ont plus à être portées sur le certificat depuis le remplacement du DIF par le CPF au 1er janvier 2015.

Le certificat de travail doit être tenu à la disposition du salarié et donc l’employeur n’est pas tenu de lui faire parvenir à son domicile, sauf décision de justice l’y obligeant.

Bien entendu, un employeur peut décider de le transmettre au salarié par voie postale (en recommandé avec accusé de réception pour des raisons de preuve) ou par remise en mains propre contre décharge.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Groupement Professionnel Départemental.