Les Nouvelles de la Boulangerie

A propos du décompte des jours de congés payés

En application des dispositions de l’article L3141-3 du code du travail, tout salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif sur la période du 1er juin au 31 mai. Sur une année complète ce sont donc 30 jours de congés que le salarié a acquis.

Il faut préciser que ces 30 jours de congés correspondent à des jours ouvrables.

Sont réputés ouvrables tous les jours de la semaine, à l’exclusion du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et du 1er mai.

Ainsi, pour un salarié qui ne travaille que cinq jours par semaine, le sixième jour (qui est non travaillé) est un jour ouvrable pris en compte pour le calcul de la durée des congés. Ceci a été confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation du 18 janvier 2006. Il faut toutefois noter comme l’a précisé la jurisprudence (arrêt Cour Cassation du 7 avril 2004) que le premier jour ouvrable pris en compte pour le calcul des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler.

Prenons par exemple le cas d’un salarié qui ne travaille pas le samedi et le dimanche et qui prend une semaine de congé. Il aura été absent de l’entreprise du vendredi soir au dimanche soir suivant cette semaine de congé, soit 9 jours. Sur ces 9 jours, il y a 7 jours ouvrables et deux jours de repos hebdomadaires (les deux dimanches). Mais il ne lui sera décompté que 6 jours de congés. Le premier samedi, premier jour d’absence, n’étant pas pris en compte car il est un jour ouvrable habituellement non travaillé.

Si par contre le salarié avait quitté l’entreprise le jeudi soir, il aurait été absent de l’entreprise 10 jours, dont 8 jours ouvrables et il lui aurait été décompté 8 jours de congés car dans ce cas le premier jour d’absence était un jour ouvrable travaillé.

Quoiqu’il en soit, il faut rappeler que la fixation des dates de congés et la détermination de l’ordre des départs en congés ressortent du pouvoir de direction du chef d’entreprise dans le respect des dispositions de la convention collective (article 29 et 30).

Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre groupement professionnel départemental.