Régulièrement, nous sommes informés d’actions de démarchage par des sociétés visant à inscrire des boulangers sur des annuaires électroniques ou papiers.

Souvent il s’agit d’un document anodin qui ressemble à une demande de renseignements ou de vérification des coordonnées de l’entreprise. Parfois le nom commercial de ces sociétés est très proche de celui d’organisme officiel ce qui ne manqueras pas d’ajouter à la méprise du boulanger en cas de lecture trop rapide. Une fois ce document renvoyé, le professionnel reçoit une facture réclamant une somme qui figurait sur le premier document mais qui était peu visible. Puis suivent des relances et des demandes de plus en plus menaçantes de procéder au règlement de la somme exigée. Finalement, il arrive que le professionnel finisse par céder.

Devant le développement de ces pratiques, la DGCCRF et ses directions départementales ont, il y a quelques années, diffusé un certain nombre de recommandations qui sont les suivantes :

•  Lire préalablement attentivement tous les documents que vous devez compléter ou signer et si vous avez un doute, prenez conseil et n’hésitez pas à interroger votre groupement professionnel départemental.
•  Soyez particulièrement méfiant des entreprises dont l’adresse est située à l’étranger ou est une boîte postale.
•  Si vous avez renvoyé par inattention un document, il ne faut pas se laisser intimider et réagir en informant votre groupement professionnel départemental, en saisissant la DIRECCTE de votre département et en saisissant un tribunal civil ou un tribunal de commerce pour demander l’annulation du contrat sur le fondement du vice du consentement.

Mais pour éviter toutes ces tracasseries, surtout soyez vigilants avant de retourner quelque document que ce soit.