Les Nouvelles de la Boulangerie

A propos du travail des jeunes de moins de 18 ans

Les conditions d’emplois des jeunes salariés de moins de 18 ans sont soumises à des règles particulières destinées à protéger la santé de ces jeunes. Il en est ainsi des règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire, au travail de nuit, au travail des jours fériés, aux congés payés.

 

Dans ce domaine, la Convention Collective précise au premier alinéa de son article 26 que les conditions de travail des jeunes de moins de 18 ans sont réglées conformément aux dispositions des lois et décrets en vigueur. Cet article traite ensuite du travail des jours fériés.

Aussi, pour ce qui est de la durée du travail, du repos hebdomadaire, du travail de nuit, des congés payés, ce sont les règles du Code du Travail qui sont applicables aux jeunes salariés de la profession.

Ainsi, en application de l’article L3162-1 du Code du Travail, la durée du travail effectif des jeunes de moins de 18 ans ne peut être supérieure, temps de formation compris, à 35 heures par semaine et 8 heures par jour. Toutefois à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail dans la limite de 5 heures par semaine.

Ces cinq heures effectuées au-delà de 35 heures, doivent bien entendu bénéficier de la majoration de 25 % par heure supplémentaire.

Au bout de 4 heures et demie de travail en continu, le jeune de moins de 18 ans a droit à une pause de 30 minutes (article L3162-3 du Code du Travail).

Enfin, en application de l’article L3164-1 du Code du Travail, le jeune de 16 à 17 ans doit bénéficier entre deux journées de travail d’un repos quotidien qui ne peut être inférieur à 12 heures consécutives.

Pour les jeunes de moins de 16 ans, ce repos quotidien est de 14 heures. Pour mémoire, à partir de 18 ans ce repos quotidien est de 11 heures.

En matière de repos hebdomadaire, les jeunes de moins de 18 ans ont droit à deux  jours de repos consécutifs en application de l’article L 3164-2 du Code du Travail.

Toutefois, le repos hebdomadaire peut être suspendu ou différé dans la double limite de deux fois par mois et six fois par an, en application de l’article L 3132-5 du Code du Travail.

En matière de congés payés, les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit, s’ils le demandent, à un congé annuel d’une durée de 30 jours ouvrables. Seules les journées de congés acquises en raison du travail accompli sur la période de référence sont obligatoirement rémunérées. Toutefois, en application de l’article L3164 du Code du Travail, les jeunes travailleurs acquièrent, comme tout salarié 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif.