Les Nouvelles de la Boulangerie

A propos du travail des jours fériés

Le travail les jours fériés est une pratique largement répandue dans la profession qui permet de répondre aux attentes de la clientèle. Qu’en est-il pour les salariés de la profession ?

Les salariés ne peuvent en principe pas refuser de travailler un jour férié car le repos des jours fériés ordinaires n’est pas obligatoire. Une décision de la Cour de Cassation Chambre Sociale du 3 juin 1997 rappelle que le refus de travailler un jour férié constitue une absence irrégulière du salarié qui permet à l’employeur de retenir sur son salaire mensuel les heures non travaillées, voire de le sanctionner.

La convention collective de notre profession a, dès son origine en 1976, prévu des dispositions particulières pour compenser ce travail. Il s’agit de celles de son article 27.

En effet, celles-ci précisent que si un des jours fériés est travaillé, le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé. En fait la convention collective conduit à rémunérer le salarié les jours fériés travaillés comme le prévoit le Code du Travail pour le 1er mai.

Pour mémoire, il faut rappeler que si le jour férié n’est pas travaillé par le salarié parce qu’il coïncide avec son jour de repos hebdomadaire, il  n’y a aucune incidence sur la rémunération du salarié et celui-ci ne peut prétendre à un repos compensateur au titre de la perte du chômage d’un jour férié. Si par contre ce jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé dans l’entreprise mais que l’entreprise a décidé de ne pas le faire travailler, le salarié aura droit au maintien de sa rémunération.

Il faut, par ailleurs préciser qu’en application de l’article L3133-2 du Code du Travail, il est interdit de récupérer les heures de travail perdues par suite de chômage d’un jour férié.

En ce qui concerne les jeunes de 16 et 17 ans, les dispositions de l’avenant n°87 du 12 septembre 2006 reprises dans l’article 26 de la Convention Collective, autorisent leur travail les jours fériés conformément aux dispositions des articles
L 3164-8 et R 3164-2 du Code du Travail.

Par contre les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas travailler un jour férié.

A noter que certains accords départementaux peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux salariés.

 

Pour savoir si c’est le cas, rapprochez-vous de votre groupement professionnel.