Les Nouvelles de la Boulangerie

A propos du travail des jours fériés

De nombreuses questions nous ayant été posées à l’occasion des 1er et 8 mai derniers, nous avons pensé utile de rediffuser l’article publié il y a un peu plus d’un an sur les modalités de rémunération des jours fériés.

 

Le 1er mai jour de la fête du travail fait partie des 11 jours fériés prévus par une loi qui a été codifiée à l’article L3133-1 du Code du Travail. Dans notre profession le travail les jours fériés est une pratique largement répandue qui permet de répondre aux attentes de la clientèle.

D’ailleurs, la convention collective de notre profession a, dès son origine en 1976, prévu des dispositions particulières pour compenser ce travail. Il s’agit de celles de son article 27.

En effet, celles-ci précisent que si un des jours fériés est travaillé, le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé. En fait la convention collective conduit à rémunérer le salarié les jours fériés travaillés comme le prévoit le Code du Travail à son article L3133-6 pour le 1er mai.

Pour mémoire, il faut rappeler que si le jour férié n’est pas travaillé par le salarié parce qu’il coïncide avec son jour de repos hebdomadaire, il  n’y a aucune incidence sur la rémunération du salarié. Si par contre ce jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé dans l’entreprise mais que l’entreprise a décidé de ne pas le faire travailler, le salarié aura droit au maintien de sa rémunération.

Il faut, par ailleurs préciser qu’en application de l’article L3133-2 du Code du Travail, il est interdit de récupérer les heures de travail perdues par suite de chômage d’un jour férié.

En ce qui concerne les jeunes de 16 et 17 ans, les dispositions de l’avenant n°87 du 12 septembre 2006, qui ont modifié l’article 26 de la Convention Collective, autorisent leur travail les jours fériés conformément aux dispositions des articles L 3164-8 et R 3164-2 du Code du Travail.

A noter que certains accords départementaux peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux salariés.

Pour savoir si c’est le cas, rapprochez-vous de votre groupement professionnel départemental.