Les Nouvelles de la Boulangerie

Abaissement des niveaux d’empoussièrement dans les fournils

Rhinite allergique et asthme font partie des maux récurrents des métiers de la boulangerie-pâtisserie et peuvent être reconnus comme maladies professionnelles. En cause, la pulvérulence des farines dans les fournils. En effet, le personnel de fabrication est exposé aux poussières de farine, notamment lors de la fabrication du pain.

Afin de préserver la santé des salariés, la loi a défini des valeurs limites d’exposition en milieu professionnel où les concentrations moyennes en poussières totales et en poussières alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un salarié ne doivent pas dépasser certains seuils.

Jusqu’alors, ces concentrations moyennes étaient évaluées sur une période de huit heures et ne devaient pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air prévus à l’article R. 4222-10 du Code du travail du travail.

Depuis la publication du décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique (paru au Journal officiel le 24 décembre 2021), ces normes ont été modifiées et abaissées. Afin de laisser le temps aux entreprises de s’adapter, cet abaissement se fera en deux temps. Entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023, les niveaux de concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un salarié, ne doivent pas dépasser respectivement 7 et 3,5 milligrammes par mètre cube d’air. À compter du 1er juillet 2023, les niveaux de concentrations seront encore abaissés et passeront respectivement à 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d’air.

En complément, une commission est chargée de procéder, d’une part, au recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect des nouvelles concentrations et, d’autre part, à la réévaluation de celles-ci. Elle rendra ses travaux dans un délai maximal d’un an à compter de son installation. La composition de cette commission est parue au Journal officiel le 27 janvier 2022 par arrêté du 26 janvier 2022.

D’autre part, l’arrêté du 22 décembre 2021 paru au Journal officiel le 30 décembre 2021 a fixé la liste portant désignation temporaire d’organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Cette liste est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044614405.

En parallèle, une étude va être menée par le LEMPA (Laboratoire National de la Boulangerie Pâtisserie) auprès d’un échantillon de boulangeries afin d’évaluer la qualité de l’air en boulangerie-pâtisserie en raison de l’évolution des seuils de concentrations de poussières de farine dans les fournils. Ce dernier travaille également à l’élaboration d’une méthode de classification des farines selon leur pulvérulence, afin qu’à terme les boulangers puissent bénéficier d’une information sur la pulvérulence de leurs farines et ceci dans le souci de mieux limiter les risques de rhinites et d’asthme liés aux poussières de farine.

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