Les Nouvelles de la Boulangerie

Allergènes : il est impératif d’informer les consommateurs !

Depuis décembre 2014, les consommateurs doivent être en mesure de s’informer sur le lieu de vente des denrées alimentaires contenant des allergènes à déclaration obligatoire.

Cette obligation d’information existe déjà, depuis 2005, sur les denrées préemballées et doit figurer dans l’étiquetage. En décembre 2014, elle a été étendue aux denrées non préemballées.

L’administration a précisé dans un décret du 17 avril 2015, les modalités de cette information applicables à partir du 1er juillet 2015.

La profession au cours du 2ème semestre 2015 s’est rapprochée de l’administration et celle-ci par un courrier du 21 décembre 2015 a considéré que le tableau mis au point par la profession remplissait bien sa fonction d’information.

Aujourd’hui, encore trop d’entreprises n’ont pas mis en place cette information. Certes l’administration avait admis un temps d’appropriation par les professionnels de cette obligation et jouait un rôle pédagogique auprès des entreprises.

Désormais, les entreprises qui ne se mettent pas en conformité risquent d’être sanctionnées. Pour éviter ces sanctions, (au minimum 450 € par infraction constatée et pouvant aller en cas de mauvaise foi jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 37 500 € d’amende), il est impératif de mettre à disposition des consommateurs les deux documents qui ont été circularisés (circulaire n°51 du 20 juillet 2015) auprès de tous les groupements professionnels départementaux. Les Nouvelles de la Boulangerie-Pâtisserie ont à plusieurs reprises évoqué ce thème (n°882 du 15 décembre 2014, n°891 du 2 mai 2015).

Cette information vise à éviter les problèmes de santé que peuvent apporter ces substances allergènes à certaines personnes en les consommant. Les 14 allergènes à déclaration obligatoire sont :

Si les professionnels ne se saisissent pas des outils proposés, les exigences de l’administration, aiguillonnées par les organisations de consommateurs, risquent d’être plus contraignantes pour les entreprises. Par ailleurs, la crédibilité de votre organisation professionnelle auprès des pouvoirs publics pourrait être entamée et rendre plus difficile de futures négociations. Il est par conséquent indispensable que les retardataires se mettent dans les plus brefs délais en conformité. N’hésitez surtout pas à vous rapprocher de votre Groupement Professionnel Départemental.