Les Nouvelles de la Boulangerie

Bien étiqueter les produits décongelés

Les produits alimentaires qui ont fait l’objet d’une congélation, puis sont commercialisés décongelés, doivent faire l’objet d’une information particulière auprès des consommateurs.

Cette obligation résulte aujourd’hui du Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit Règlement INCO.

Elle vise essentiellement à éviter le risque sanitaire qui résulte de la recongélation-décongélation d’une denrée déjà décongelée.

La jurisprudence a estimé à plusieurs reprises que la présentation de denrées décongelées parmi des produits frais, donnant à penser que ces denrées sont fraîches, constituait le délit de tromperie.

Pour le pain

En ce qui concerne les pains, la vente de pain décongelé doit être signalée au consommateur en application de l’arrêté n°81-10/A. La DGCCRF, dans un courrier du 1er avril 1998, a précisé que sa doctrine a toujours été de considérer que la disposition concernant le traitement de congélation-décongélation s’appliquait seulement aux pains ayant subi une congélation après cuisson et remis au consommateur après décongélation.

Par ailleurs, il faut rappeler que la vente de pain décongelé est interdite, en application de l’article L 122-17 du Code de la Consommation, dans les points de vente de pain portant l’appellation « boulangerie ».

Pour la pâtisserie

En ce qui concerne les produits de pâtisserie, la DGCCRF a admis depuis 1991, et confirmé dans un courrier du 22 décembre 2016 envoyé à la Confédération, que cette information se matérialise :

– Soit par la mention « décongelé » qui complète la dénomination de vente du produit ;

– Soit par l’ajout dans le tableau servant à l’information du consommateur sur les ingrédients allergènes d’une colonne ou d’une ligne relative à l’indication du traitement de congélation-décongélation subi. Cette dernière doit renvoyer à une affiche explicative clairement accessible, qui elle-même pourra faire référence à ce tableau ;

– Soit par l’apposition d’un pictogramme à proximité du produit concerné (par exemple igloo) et par une affiche informative placée dans le magasin bien en vue de l’acheteur.

Des documents approuvés par l’administration sont disponibles auprès de votre groupement professionnel départemental.

La situation des pâtisseries fabriquées à partir d’ingrédients congelés fait l’objet de distinction particulières suivant qu’il s’agit de la totalité des ingrédients ou de seulement une partie, de même concernant l’utilisation de température négative au cours de la fabrication. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.