Les Nouvelles de la Boulangerie

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage

Afin de lutter contre la précarité de l’emploi en incitant les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts, le gouvernement a mis en place un système de bonus-malus de la contribution d‘assurance chômage à la charge des employeurs.

Ce dispositif consiste à moduler le taux de cette contribution, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus) à hauteur de 5,05 %, ou au contraire à la baisse (bonus) à 3 %, en fonction du taux de séparation. Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim, suivies d’une inscription à Pôle emploi de l’ancien salarié ou intérimaire, ou intervenues alors qu’il y était déjà inscrit, rapporté à l’effectif moyen annuel de votre entreprise. Pour la première application du bonus-malus à compter de septembre 2022, ce taux de séparation sera calculé en fonction des séparations constatées en entreprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Concrètement, si le taux de séparation de l’entreprise est inférieur au taux de séparation médian du secteur professionnel, l’entreprise sera en bonus. Si, à l’inverse, le taux de séparation est supérieur au taux de séparation médian, l’entreprise sera en malus. Enfin, si le taux de séparation est égal au taux de séparation médian, l’entreprise appliquera le taux de contribution de référence, soit 4,05 %.

Les entreprises de 11 salariés et plus concernées

Ce dispositif concerne les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant, entre autres, dans les secteurs de la fabrication de denrées alimentaires ou de la restauration. Les boulangeries employant plus de 11 salariés sont donc directement concernées.

Pour permettre aux entreprises d’anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus, le ministère du Travail a conçu un outil de simulation. Il s’agit d’un outil indicatif dont le résultat ne préjuge pas du taux de contribution modulé réel qui sera calculé et notifié aux entreprises concernées par l’URSSAF ou la MSA en août 2022. Cet outil est disponible à l’adresse suivante : <a href= »https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus/article/simulateur-pour-les-entreprises »>https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus/article/simulateur-pour-les-entreprises</a>

Le ministère a également publié sur son site Internet un « questions-réponses », ainsi que des alternatives aux contrats courts, accessibles à l’adresse suivante : <a href= »https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus/article/bonus-malus-quelles-alternatives-aux-contrats-courts-pour-reduire-son-taux-de »>https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus/article/bonus-malus-quelles-alternatives-aux-contrats-courts-pour-reduire-son-taux-de</a>