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Juridique

La vente de produits de boulangerie la nuit

Si aucun texte ne s’oppose à la vente de produits de boulangerie la nuit, cependant, cette dernière peut être restreinte en cas de nuisance pour le voisinage. Afin de répondre à la demande d’une partie de leur clientèle, certaines boulangeries-pâtisseries sont conduites à vendre leurs produits la nuit, dès la fin de la cuisson des […]

La ceinture de sécurité

Beaucoup de gens du slogan de la Sécurité Routière en faveur du port de la ceinture de sécurité : « un petit clic vaut mieux qu’une grande claque ». Mais qu’en est-il pour les véhicules effectuant des livraisons ? Les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre les accidents de la route une de leurs priorités et […]

La canicule

Avec l’été et les périodes de canicule qui l’accompagnent, il faut rappeler que les entreprises ont certaines obligations à remplir pour faire face à ces épisodes climatiques exceptionnels. Les conséquences désastreuses de la canicule de 2003, notamment sur la partie la plus âgée de la population, a conduit les pouvoirs publics d’une part à mettre […]

Le tribunal judiciaire

À compter du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance ont fusionné au sein des tribunaux judiciaires. Depuis le 1er janvier 2020, et en application de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, l’organisation judiciaire est modifiée. Sont notamment touchés les tribunaux d’instance […]

Pour les congés, n’hésitez pas à consulter vos collègues

Avec l’arrivée des congés estivaux, il est essentiel pour les boulangers-pâtissiers de bien s’organiser afin d’assurer l’approvisionnement des populations en pains faits par des artisans professionnels. Dans quelques semaines, la prise des congés payés par les salariés va entraîner des fermetures d’entreprise pour cause vacances. Il est important que ce droit au repos prévu par […]

La période d’essai

Afin de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et pour permettre au salarié d’apprécier si les fonctions qu’il occupe dans l’entreprise lui conviennent, le contrat de travail démarre généralement par une période d’essai. Cette période, pendant laquelle chacune des deux parties peut, sauf abus, rompre librement le contrat sous réserve […]

Les salariés sapeurs-pompiers volontaires

Lorsqu’un salarié de l’entreprise est également sapeur-pompier volontaire, cela entraine certaines obligations pour l’entreprise mais cela peut lui apporter quelques avantages. Droit à la disponibilité Compte tenu  de son engagement chez les pompiers, ce salarié peut être conduit à quitter son poste ou à s’absenter pour assurer sa mission. Il bénéficie alors d’un « droit à […]

Le cashback

En bon français, cashback signifie littéralement « remise en argent ». Il s’agit d’un dispositif permettant aux commerçants de rendre de l’espèce aux clients qui paient par carte. En cette période de confinement, où les déplacements doivent être limités le plus possible, les boulangeries qui acceptent le paiement par  carte bancaire peuvent, si elles le souhaitent, proposer […]

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

Depuis fin 2002, toutes les entreprises employant des salariés ont l’obligation d’établir et mettre à jour un document recensant les risques pour la santé et la sécurité du personnel lié à l’entreprise. Ce document, dont la présence dans l’entreprise est obligatoire en application de l’article R4121-1 du Code du Travail, contribue à la réponse que […]

L’hygiène des mains

Face à la situation sanitaire actuelle liée à l’épidémie de COVID-19, les opérations de lavage ou de désinfection des mains sont essentielles pour garantir une hygiène optimale. La fabrication et la vente de denrées alimentaires exigent des professionnels le respect de bonnes pratiques hygiéniques. Parmi ces dernières, le lavage des mains occupe une place centrale. […]