Les Nouvelles de la Boulangerie

Juridique

A propos du statut du conjoint du chef d’entreprise

Si en tant que conjoint, marié ou pacsé, d’un chef d’entreprise, vous participez de manière régulière à l’activité de son entreprise, vous devez obligatoirement choisir un statut juridique qui vous donne des droits sociaux et des obligations professionnelles. Par activité régulière, il faut entendre toute participation directe, effective, à titre professionnel et habituel dans l’entreprise […]

Les troubles de l’activité commerciale dus à des travaux publics

Une boulangerie peut au cours de son activité être confrontée à des travaux sur la voie publique qui peuvent perturber son fonctionnement, voire entraîner des pertes partielles ou totales de revenus. Quelles sont les possibilités pour l’entreprise de les limiter, voire d’engager la responsabilité des autorités publiques, et d’obtenir éventuellement une indemnisation ? Il est […]

Les aides dont peuvent bénéficier les entreprises confrontées à des difficultés liées à la Covid-19

Bien que rester ouvertes, les boulangeries-pâtisseries peuvent être confrontées à des baisses significatives de chiffre d’affaires dues par exemple à la perte de marchés de la restauration, ou au télétravail qui entraîne notamment une baisse d’activité des boulangeries situées à proximité des bureaux. Afin d’aider les entreprises à surmonter cette période difficile, un ensemble de […]

La prime de fin d’année

Dans moins d’un mois, ce sera la fin de l’année et l’activité dans les entreprises de la profession connaîtra, si l’épidémie de la Covid-19 le permet, un de ses temps forts pour répondre à la demande de la clientèle. Plus que jamais, la présence de l’ensemble de l’équipe sera nécessaire autour du chef d’entreprise, c’est […]

Les aides conventionnelles Covid-19 prolongées jusqu’au 31 décembre 2020

Pendant le confinement, du printemps dernier, des salariés ont été placés en activité partielle, ou en arrêt de travail pour garde d’enfants. Par ailleurs, tant les entreprises que les salariés ont été conduits à acquérir des masques et de la solution hydroalcoolique. Aussi, les partenaires sociaux de la branche gestionnaire des régimes de prévoyance ont […]

Des modalités de paiements en espèces

De fréquentes questions sur la possibilité de refuser le paiement avec certains billets nous conduisent à rappeler les règles en la matière. Quelle boulangerie n’a jamais été confrontée à une difficulté de rendu de monnaie ? Certains d’entre-vous ont sans doute été tentés d’apposer une affiche indiquant leur refus d’accepter tel ou tel billet. Il faut […]

Une rixe entre deux salariés

Des tensions peuvent se faire jour sur le lieu de travail et dégénérer en rixe. Dans ce cas, quels sont les bons réflexes à avoir et comment gérer cette situation ? Si un conflit entre deux salariés dégénère en bagarre dans les locaux de l’entreprise, il appartient au chef d’entreprise, ou à la personne responsable […]

Le fonds de péréquation de la profession

Certaines charges peuvent être particulièrement lourdes pour l’économie de l’entreprise. Aussi les partenaires sociaux de la branche ont mis en place par accord paritaire un dispositif qui vise à mutualiser certaines obligations à la charge des employeurs. Ce dispositif intitulé fonds de péréquation a été créé en 1979 par l’avenant n°9 à la convention collective […]

La vente de produits de boulangerie la nuit

Si aucun texte ne s’oppose à la vente de produits de boulangerie la nuit, cependant, cette dernière peut être restreinte en cas de nuisance pour le voisinage. Afin de répondre à la demande d’une partie de leur clientèle, certaines boulangeries-pâtisseries sont conduites à vendre leurs produits la nuit, dès la fin de la cuisson des […]

La ceinture de sécurité

Beaucoup de gens du slogan de la Sécurité Routière en faveur du port de la ceinture de sécurité : « un petit clic vaut mieux qu’une grande claque ». Mais qu’en est-il pour les véhicules effectuant des livraisons ? Les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre les accidents de la route une de leurs priorités et […]