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Réglementations

Obligation d’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé

La Confédération a participé le 13 février à une réunion à la CGAD en présence de Madame Magnien, Chef du Bureau CF-1B à la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), venue débattre de l’entrée en application, le 1er janvier 2018, de l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé, avec les représentants des Confédérations adhérentes à […]

L’APPELLATION «MAISON»

Différents médias se sont récemment faits l’écho de professionnels souhaitant valoriser auprès des consommateurs les produits qu’ils fabriquent, notamment la viennoiserie.   Une solution très simple et immédiatement opérationnelle existe pour atteindre cet objectif : il s’agit de l’appellation « maison ». Conditions d’utilisation Le code des usages de la viennoiserie artisanale française, qui est accessible sur le […]

L’APPELLATION «BOULANGERIE»

L’utilisation de l’appellation boulangerie sur un lieu de vente de pain est soumise à des conditions particulières.   C’est en effet une loi du 25 mai 1998, votée à l’unanimité par les parlementaires, qui, à la demande de la profession, réglemente l’emploi de cette appellation. Avant cette loi, le terme boulangerie pouvait indistinctement être visible […]

Pas de charbon végétal dans le pain

L’utilisation de charbon végétal dans les produits de panification semble rencontrer actuellement un certain succès auprès des professionnels. C’est pourquoi Dominique Anract a récemment rappelé à l’ensemble de la profession que le charbon végétal, considéré par la règlementation comme un additif (E153) n’est pas autorisé dans le pain. Néanmoins, si l’utilisation de colorants est interdite […]

A PROPOS DE L’ACCESSIBILITÉ

NE PAS OUBLIER DE METTRE EN PLACE LE REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ D’ICI LE 22 OCTOBRE PROCHAIN Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être rendus accessibles, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap (moteur, visuel, auditif ou mental). Le dispositif Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) a été créé pour […]