Logo Les Nouvelles de la Boulangerie

Réglementations

La maladie du salarié

Lorsqu’un salarié ne peut travailler en raison de son état de santé, son absence se traduit par une suspension de son contrat de travail. C’est-à-dire que le contrat n’est plus exécuté, mais il n’est pas pour autant rompu. Obligations du salarié Le salarié doit remplir certaines obligations vis-à-vis de son employeur, notamment celle de l’informer. […]

Logiciels de caisse certifiés

Le dispositif précisé par l’Administration fiscale       On sait que depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA, enregistrant les paiements de leurs clients au moyen d’une caisse enregistreuse, d’un logiciel ou d’un système de caisse sont tenus d’utiliser un matériel sécurisé et certifié. Les professionnels concernés (c’est-à-dire ceux […]

Relations avec l’administration

Droit à l’erreur et au contrôle   Prévoyant une série de mesures de nature à « encourager la bienveillance dans les relations » avec l’administration, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance est entrée en vigueur le 12 août. Ce texte crée notamment un droit à l’erreur […]

Sécurité alimentaire

Vers la fin de l’utilisation du dioxyde de titane             Couramment utilisé comme pigment pour apporter un aspect blanc vif et lisse aux pâtisseries ou aux confiseries ou pour opacifier les yaourts ou les crèmes glacées, le dioxyde de titane (ou E171) a été reconnu potentiellement à risque, conduisant les pouvoirs publics français à demander en […]

Obligation d’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé

La Confédération a participé le 13 février à une réunion à la CGAD en présence de Madame Magnien, Chef du Bureau CF-1B à la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), venue débattre de l’entrée en application, le 1er janvier 2018, de l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé, avec les représentants des Confédérations adhérentes à […]

L’APPELLATION «MAISON»

Différents médias se sont récemment faits l’écho de professionnels souhaitant valoriser auprès des consommateurs les produits qu’ils fabriquent, notamment la viennoiserie.   Une solution très simple et immédiatement opérationnelle existe pour atteindre cet objectif : il s’agit de l’appellation « maison ». Conditions d’utilisation Le code des usages de la viennoiserie artisanale française, qui est accessible sur le […]

L’APPELLATION «BOULANGERIE»

L’utilisation de l’appellation boulangerie sur un lieu de vente de pain est soumise à des conditions particulières.   C’est en effet une loi du 25 mai 1998, votée à l’unanimité par les parlementaires, qui, à la demande de la profession, réglemente l’emploi de cette appellation. Avant cette loi, le terme boulangerie pouvait indistinctement être visible […]

Pas de charbon végétal dans le pain

L’utilisation de charbon végétal dans les produits de panification semble rencontrer actuellement un certain succès auprès des professionnels. C’est pourquoi Dominique Anract a récemment rappelé à l’ensemble de la profession que le charbon végétal, considéré par la règlementation comme un additif (E153) n’est pas autorisé dans le pain. Néanmoins, si l’utilisation de colorants est interdite […]

A PROPOS DE L’ACCESSIBILITÉ

NE PAS OUBLIER DE METTRE EN PLACE LE REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ D’ICI LE 22 OCTOBRE PROCHAIN Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être rendus accessibles, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap (moteur, visuel, auditif ou mental). Le dispositif Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) a été créé pour […]