Le médiateur de l’énergie* vient d’émettre une mise en garde contre des pratiques commerciales de fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel dont se plaignent certains professionnels, notamment des boulangers.
La méthode est la suivante : un démarcheur présente une offre d’électricité ou de gaz naturel en promettant des économies et en omettant de préciser les conditions de changement de fournisseur.

Trois règles à connaître

Afin d’éviter les litiges, le médiateur rappelle trois règles que les professionnels doivent avoir en tête avant de changer de fournisseur. Tout d’abord, changer de fournisseur peut engendrer des frais de résiliation pour les professionnels.
Contrairement aux particuliers, qui ont la possibilité de changer gratuitement et à tout moment de fournisseur, les contrats des professionnels peuvent prévoir une durée d’engagement, des volumes minimaux et des frais de résiliation anticipée. Il faut se référer à son contrat pour les connaître, car les démarcheurs les passent sous silence. Ensuite, il n’existe généralement pas de délai de rétractation pour les professionnels. Ceux-ci ne bénéficient pas, contrairement aux particuliers, d’un droit de rétraction de 14 jours après avoir signé un contrat, sauf pour les entreprises employant moins de 5 salariés lorsque l’énergie n’est pas dans le champ de leur activité principale.
Enfin, il est conseillé de s’informer et comparer pour trouver l’offre la plus adaptée. Avant de souscrire un nouveau contrat à titre professionnel, il est nécessaire de commencer par vérifier, dans son contrat actuel, la durée d’engagement et les éventuels frais de résiliation (il n’y a aucun frais de résiliation si c’est un contrat au tarif réglementé).
Il faut également comparer les différentes offres, en considérant les prix mais aussi leur évolution et la durée d’engagement.

Un comparateur indépendant
Un comparateur indépendant (comparateur-offres.energies-info.fr) et un numéro gratuit pour répondre aux questions (0 800 112 212) sont mis à la disposition de tous. Lorsque la consommation ou la puissance dépasse un certain seuil ou pour des contrats pour plusieurs sites, les fournisseurs proposent des offres sur mesure. Dans ce cas, il faut consulter la liste des fournisseurs et les contacter pour obtenir un devis personnalisé.
www.energie-info.fr (sélectionner « pro »)

*Le médiateur de l’énergie est compétent pour examiner les litiges opposant les professionnels (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul…) et aux gestionnaires de réseaux.