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Contrat d’apprentissage : publication des décrets fixant ses nouvelles modalités

Une série de textes publiés fin décembre et début janvier sont venus préciser les contours du nouveau contrat d’apprentissage. Les modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ont ainsi été définies (décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018) : elle est fixée au maximum à 4 125 euros au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, 2 000 euros au titre de la deuxième année d’exécution et 1 200 euros au titre de la troisième année d’exécution. Ont également été précisées les conditions relatives à la compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage (décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018) et à la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti (décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018). En outre, la rémunération des apprentis fait l’objet du décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018, les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, du décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018, et l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis (d’un montant de 500 euros), du décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019.

Une expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville est également prévue (décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018).