Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises

Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises

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Publié le 12 mars 2020

En plus du drame humain que représente le coronavirus, la pandémie n’est pas sans incidence sur l’économie, et donc les entreprises. Une crise supplémentaire qui fait suite au mouvement des gilets jaunes et aux grèves contre la réforme des retraites qui ont déjà fragilisé nombre d’établissements. Face à cette situation tendue, le gouvernement a pris des mesures immédiates afin de venir en aide aux entreprises :

– Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

– Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

– Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

– La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

– Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

– La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Afin d’aider les chefs d’entreprise dans leurs démarches, vous trouverez ci-dessous la liste des référents uniques de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dans votre région, ainsi que pour les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) :

Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr / 04 72 68 29 69

Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 80 76 29 38

Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44

Centre Val-de-Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 38 77 69 74

Corse : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr / 04 95 23 90 14

Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 29

– Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 28 16 46 88

Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15

Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60

Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50

Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72

Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr / 02 53 46 79 69

Provence-Alpes-Côte d’Azur : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 04 86 67 32 86

Mayotte : dominique.grancher@dieccte.gouv.fr / 02 69 61 93 40

Guadeloupe : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr / 05 90 80 50 50

Réunion : arnaud.siccardi@dieccte.gouv.fr : 02 62 940 707

Martinique : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr / 05 96 44 20 00

Guyane : dd-973.direction@dieccte.gouv.fr / 05 94 29 53 53

CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62

CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

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