Les Nouvelles de la Boulangerie

De la distinction entre accident du travail et accident de trajet

Même si comme l’accident du travail, l’accident de trajet est un risque professionnel auquel peut être exposé un salarié, ils se distinguent l’un de l’autre d’une part par les moments auxquels ils se produisent et d’autre part par les conséquences inhérentes à chacun d’eux.

L’accident du travail se caractérise par sa soudaineté (qui le distingue de la maladie professionnelle) et par le fait qu’il entraîne une lésion corporelle. Ainsi le simple bris accidentel d’une paire de lunettes, sans lésion corporelle ne sera pas considéré comme accident du travail.

De plus l’accident du travail doit avoir lieu à l’occasion du travail lorsque le salarié est sous le contrôle, l’autorité et la surveillance de l’employeur. Par contre si une faute intentionnelle du salarié est à l’origine de l’accident cela peut exclure l’application de la législation sur les accidents du travail.

L’accident de trajet est l’accident qui survient au cours des déplacements du salarié entre son domicile et son lieu de travail. L’itinéraire doit correspondre au parcours habituel, en principe ininterrompu et le plus direct, que peut emprunter le salarié. Le trajet doit s’effectuer à un moment compatible avec les heures normales de travail mais en principe hors du temps de travail. Ainsi l’accident entraînant une lésion corporelle du salarié au cours de sa tournée n’est pas un accident de trajet mais un accident du travail.

Pendant la suspension du contrat de travail, que l’accident soit de trajet ou de travail, le salarié bénéficie en application de l’article 37 de notre convention collective d’une indemnisation à partir du 1er jour d’indemnisation par la Sécurité Sociale et pendant 180 jours dans le cadre de l’assurance incapacité de travail.

Par contre la protection contre le licenciement dont bénéficie le salarié en accident du travail ne s’applique pas au salarié en accident de trajet.

En effet, en cas d’accident du travail, il est interdit de licencier le salarié sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail, pour un motif étranger à l’accident. En cas d’accident de trajet, le contrat de travail du salarié est simplement suspendu. Il n’est pas interdit de licencier le salarié, mais ce licenciement ne doit pas être motivé par le seul accident.