Les Nouvelles de la Boulangerie

Déclaration d’accident du travail en ligne

Depuis septembre 2008, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose à toutes les entreprises d’effectuer leurs DAT en ligne, à partir du portail de déclarations sociales netentreprises.fr. Elle souhaite aujourd’hui poursuivre la promotion de ce service, dont le succès est croissant auprès des entreprises.

 

Quand un salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet, son entreprise a 48 heures pour établir la déclaration d’accident et l’envoyer à la CPAM dont il dépend. Déclarer en ligne permet aux entreprises de gagner du temps et de gérer les DAT de manière simplifiée. Cela contribue également à accélérer le traitement de la déclaration par la CPAM. La DAT en ligne répond aux attentes des utilisateurs : depuis septembre 2008, date de l’ouverture de l’accès au service, le nombre de DAT transmises par le service en ligne est en constante augmentation, jusqu’à atteindre 28 467 déclarations en février 2010.

En 2009, environ 215 000 DAT dématérialisées sur un total de 1 429 132 déclarations d’accident du travail ont été transmises aux CPAM, ce qui représente 15 %. L’Assurance Maladie – Risques Professionnels poursuit la promotion de l’utilisation de la DAT en ligne. Elle adressera à partir de Mai, avec son partenaire net-entreprises.fr, un email de sensibilisation vers certaines entreprises, issues de secteurs où le nombre de DAT est potentiellement élevé : le travail temporaire, l’action sociale et les services de nettoyage.
En parallèle, les caisses régionales et les CPAM poursuivront leurs actions spécifiques de sensibilisation et d’accompagnement pour inciter les entreprises à utiliser ce service en ligne. Pour en savoir plus : connectez-vous sur le site de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels www.risquesprofessionnels.ameli.fr  et sur le site des déclarations sociales www.net-entreprises.fr