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Droit du travail : Pratiques religieuses et entreprise

La pratique religieuse peut conduire un salarié à observer une période de jeûne, ce qui est de nature à avoir des conséquences sur sa capacité physique à effectuer son travail, comme par exemple pendant le mois du ramadan qui a débuté fin mai. Comment concilier cette pratique, ou tout autre demande liée au culte religieux, avec le bon fonctionnement de l’entreprise ?

Pendant le mois du ramadan (cette année, du 27 mai au 24 juin 2017), les salariés pratiquants s’interdisent de boire et de manger du lever au coucher du soleil. Lorsqu’ils doivent soutenir un effort physique et travailler dans un environnement où règne la chaleur, comme dans un fournil, et que, de surcroît, la météo est caniculaire, la pratique du peut avoir des répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise. Comment gérer la situation pour l’employeur ?

Aucune obligation pour l’employeur

En matière de pratiques religieuses, la Constitution et le Code du travail sont limpides : la religion relève de la sphère privée du salarié et n’a pas à être prise en compte dans les aménagements obligatoires auxquels sont soumis les employeurs. Le salarié ne peut donc pas invoquer sa religion pour ne pas exécuter les missions prévues par son contrat ou les adapter comme il l’entend. Par exemple, il ne peut pas exiger un traitement différencié parce qu’il observe le jeûne. Il ne peut pas davantage exiger d’arriver plus tôt le matin ou de partir plus tard que d’habitude ni, plus généralement, voir son travail aménagé.

Cette règle doit toutefois être nuancée par l’obligation qu’a l’employeur de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Dans les secteurs à forte pénibilité, comme le BTP, l’entreprise a alors l’obligation de ne pas faire travailler les salariés concernés, par exemple en leur demandant de prendre leurs congés pendant la période de jeûne et, s’ils refusent, en faisant intervenir le médecin du travail. Ce dernier constatera l’inaptitude du salarié à effectuer son travail, conduisant à sa suspension pendant la durée de l’inaptitude.

Mieux vaut évidemment ne pas en arriver à cette extrémité. En effet, inutile de laisser s’instaurer des tensions au sein de l’entreprise quand les aménagements possibles sont facilement réalisables

Des aménagements au cas par cas

En ce domaine, c’est le pragmatisme qui prévaut. Par exemple, le temps de la pause déjeuner peut être raccourci afin de permettre au salarié de partir plus tôt. Au lieu de durer 1 heure, celle-ci peut ne durer que 20 minutes, mais pas moins, 20 minutes étant le minimum légal après six heures de travail. Au contraire, durant les horaires de nuit, des pauses plus longues pourraient être autorisées afin de permettre aux salariés de se nourrir. Comme indiqué plus haut, le salarié a également la possibilité de poser des congés, sachant que l’employeur est en droit de refuser la demande, en particulier en cas de forte activité ou de la nécessité de la présence du salarié dans l’entreprise durant la période concernée.  En pratique, le mois du ramadan se passe plutôt bien. Les employeurs tiennent compte de la dimension humaine de leurs salariés et les solutions se mettent en place d’elles-mêmes de façon consensuelle. C’est le cas pour Guillaume Marie, patron d’une boulangerie à Sucy-en-Brie (Seine-et-Marne) qui, sur un effectif de 24 personnes, emploie 5 salariés, boulangers et pâtissiers, pratiquant le ramadan. « Je leur fais confiance pour qu’ils s’organisent entre eux en fonction du travail », explique-t-il, « cela n’est pas dérangeant qu’ils mangent dans le fournil jusqu’à 4 h 30 du matin, qu’ils commencent plus tôt quand il fait frais, ou qu’ils aillent à tour de rôle prier car je sais qu’ils le font en intelligence, c’est-à-dire sans perturber le fonctionnement de l’entreprise ». « Quand je vois qu’ils s’affaiblissent, je fais attention à soulager leur travail, notamment en répartissant les grosses commandes ». Sa conclusion : « Ils savent que je leur fais confiance, et ils me le rendent bien ».

Rappelons aussi que la religion musulmane interdit de mettre en danger sa propre santé dans le cadre du ramadan et que, en cas de problèmes de santé, rompre le jeûne est une obligation.