Les Nouvelles de la Boulangerie

Fin du fonds de solidarité. Et après ?

Lundi 30 août, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé la suppression à compter du 30 septembre du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement en mars 2020, marquant ainsi la fin du « quoi qu’il en coûte ». Ce dernier sera cependant maintenu dans les départements et territoires d’outre-mer. Au total, ce dispositif aura permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros.

Aujourd’hui, l’objectif est de « passer d’un dispositif général et forfaitaire à un dispositif sur-mesure pour aider réellement chaque entreprise en difficulté », a précisé Bruno Le Maire sur les antennes de France Inter.

Ainsi, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu et étendu aux entreprises des secteurs S1 et S1bis ainsi qu’à celles créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, sans condition de taille. Cette mesure est calibrée pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés dans la limite de 1,8 millions d’euros sur l’année 2021. Pour être éligible, il faut répondre à toutes les conditions suivantes :

– Avoir perdu plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019 ;

– Réaliser plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel ;

– Justifier d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et être éligible au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021 ;

– Avoir un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021. 

Les demandes peuvent être déposées du 16 août au 30 septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. La période éligible est comprise entre le 1er janvier 2021 – ou à défaut la date de création de l’entreprise – et le 30 juin 2021 inclus.

En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15% de la masse salariale sont supprimées depuis le 31 août 2021. Cette aide était conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, ce qui n’apparaît plus nécessaire aujourd’hui, puisqu’on observe au contraire de nombreux employeurs qui souhaiteraient recruter davantage.

En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle, avec un reste à charge de 40 % pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs depuis le 1er septembre 2021.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.