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Formation professionnelle  : détermination des coûts contrats

La Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche s’est réunie le mercredi 16 janvier pour définir les coûts contrats par niveau de diplôme. Un montant a pu être déterminé pour chacun des dix diplômes et titres de la profession, à partir des données fournies par un panel de 32 CFA représentatifs au niveau national, des sources OPCA, Opcalim et ACT Alliance. France Compétences, à qui ces montants doivent être transmis, pourra alors faire des recommandations au plus tard le 15 mars 2019 à la CPNE qui aura alors un mois « pour se mettre en conformité avec ces recommandations ». A défaut, l’État fixera le barème de prise en charge par décret au plus tard le 1er avril 2019.