Logo Les Nouvelles de la Boulangerie

Formation professionnelle : liberté de choisir son avenir professionnel

La loi devant le Conseil constitutionnel

 

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a pour objet de réformer l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. Ce texte est toutefois en attente de validation par le Conseil constitutionnel saisi le 3 août de trois recours sur la loi. Les sages du Palais Royal ont eu un mois, soit jusqu’au 3 septembre 2018, pour se prononcer sur les dispositions critiquées de la loi.