Les Nouvelles de la Boulangerie

Interdiction de certains sacs en plastique : vous êtes en règle, faîtes-le savoir ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, interdit les sacs plastique de caisse depuis le 1er juillet 2016. Si vous êtes en règle avec cette loi, faites-le savoir à vos clients au moyen de l’affichette créée par la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD).

Depuis le 1er juillet 2016, les seuls sacs de caisse en plastique autorisés sont :

Concernant les sacs autres que les sacs de caisse (« sacs d’hygiène »), à partir du 1er janvier 2017 :

Le décret précise par ailleurs que la teneur minimale en matière biosourcée de ces sacs devra être de 30% à partir du 1er janvier 2017, 40% à partir du 1er janvier 2018, 50% à partir du 1er janvier 2020 et 60% à partir du 1er janvier 2025.

Dans l’attente d’un texte européen pour identifier les sacs en plastique biodégradables et compostables, un marquage sera apposé indiquant que :

Le marquage précisera également la teneur en matière biosourcée du sac et la référence à la norme qui permet de la déterminer.

Plus simplement…

Quelles sanctions

Les sanctions sont celles prévues à l’article L. 171-8 du code de l’environnement (qui réglemente la police de l’environnement). Le contrevenant est mis en demeure de respecter la réglementation. En cas de non-respect de cette mise en demeure, il est passible des sanctions administratives prévues à cet article ou des sanctions pénales prévues à l’article L. 173-1 du code de l’environnement (II-5°).

Vous êtes en règle, faîtes-le savoir !

La CGAD a créé une affichette pour informer la clientèle sur cette évolution de la réglementation et la sensibiliser.

Cette affichette est téléchargeable et imprimable par les professionnels à destination de leur clientèle, afin de la sensibiliser à l’interdiction réglementaire de certains sacs de caisse en plastique.

Disponible en couleurs ou en noir et blanc et sous différents formats (pdf ou jpeg), cette affichette est personnalisable grâce à l’utilisation de logiciels de type Illustrator ou Photoshop. Il est possible d’y ajouter le logo de votre profession ou celui de votre entreprise par exemple.

Vous pouvez la télécharger sur le lien suivant : http://www.lesmetiersdugout.fr/html/Reponses-A-Vos-Questions/Environnement/Fiche-850/Interdiction-de-certains-sacs-en-plastique