Les Nouvelles de la Boulangerie

Intéressement : un levier salarial au service des employeurs

Alors que la profession connaît de grandes difficultés de recrutement, il existe des solutions permettant d’attirer les candidats et de motiver et fidéliser les salariés, tout en renforçant la performance de l’entreprise. L’intéressement en est un exemple. Ce dispositif d’épargne salariale dépend d’une démarche volontaire et permet d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. Il est versé en fonction des résultats ou des performances de cette dernière.

Tout d’abord, il faut savoir que toutes les entreprises peuvent mettre en place l’intéressement par voie d’accord collectif entre l’employeur et les salariés, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité.

La procédure

Cet accord d’intéressement peut être conclu soit par :

– Convention ou accord collectif de travail de droit commun (c’est-à-dire avec un ou plusieurs délégués syndicaux) ;

– Accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;

– Accord au sein du comité social et économique (CSE) ;

– Referendum adopté à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Chaque entreprise est libre de définir son propre accord d’intéressement, à condition qu’elle respecte les obligations liées à la conclusion de l’accord et aux clauses devant obligatoirement être contenues dans tout accord d’intéressement. Ainsi, l’accord d’intéressement prévoit obligatoirement :

– Un système d’information du personnel et de vérification des modalités d’exécution de l’accord ;

– Un préambule indiquant les motifs de l’accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l’intéressement et des critères de répartition de ses produits.

Par ailleurs, l’accord précise impérativement :

– La période pour laquelle il est conclu ;

– Les établissements concernés ;

– Les modalités d’intéressement retenues ;

– Les modalités de calcul de l’intéressement et les critères de répartition de ses produits (dans le respect des articles L. 3314-1 à L. 3314-7 du code du travail) ;

– Les dates de versement ;

– Les conditions dans lesquelles le comité d’entreprise ou une commission spécialisée, ou à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d’information nécessaires sur les conditions d’application des clauses du contrat ;

 – Les procédures prévues pour régler les éventuels différends dans l’application de l’accord ou lors de sa révision.

Afin de rendre la procédure accessible à tous, un modèle type d’accord est proposé par le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr). Il reprend point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord d’intéressement. Le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent eux cependant entièrement à la main des partenaires sociaux.

Quelles sommes ?

Par essence, les montants qui sont versés aux salariés au titre de l’intéressement varient d’une entreprise à l’autre. Ils peuvent être fonction de divers paramètres, aussi bien quantitatifs que qualitatifs : chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, délais de livraison, mise en place nouveaux process, conduite à terme d’un projet…

Cependant, il existe un double plafond :

– Le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés ;

– La somme perçue, par un salarié et par an, au titre de l’intéressement ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 30 852 € en 2022.

Par ailleurs, si l’intéressement concerne obligatoirement tous les salariés de l’entreprise, la répartition des montants distribués peut se faire selon 3 possibilités : uniformément, proportionnellement au salaire ou au temps de présence du salarié, ou combiner plusieurs de ces critères.

Les sommes attribuées au titre de l’intéressement peuvent être réglées selon trois modalités : versement automatique sur un plan d’épargne, versement sur le compte épargne-temps (CET) et versement immédiat au salarié. Il est à noter qu’un accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans et peut faire l’objet d’une reconduction tacite.

Enfin, l’intéressement offre également des avantages pour l’entreprise. À titre d’exemple, au niveau social, il est exonéré de cotisations sociales et sur le plan fiscal, il peut être déduit du bénéfice imposable.

Bénéfique pour les salariés et la bonne marche de l’entreprise, l’intéressement a tout pour susciter l’intérêt des chefs d’entreprise.