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La ceinture de sécurité

Comme le codifie l’alinéa 2 de l’article R 412-1, le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire en agglomération pour les occupants des véhicules effectuant des livraisons de porte à porte.

Beaucoup de gens du slogan de la Sécurité Routière en faveur du port de la ceinture de sécurité : « un petit clic vaut mieux qu’une grande claque ». Mais qu’en est-il pour les véhicules effectuant des livraisons ?

Les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre les accidents de la route une de leurs priorités et ont dans ce cadre renforcé le contrôle du respect des dispositions du Code de la Route. Parmi celles-ci figure le port de la ceinture de sécurité.

Tous les conducteurs automobiles savent que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en application de l’article R 412-1 du Code de la Route.

Ainsi le 1er alinéa de cet article précise : « En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé… »

Le cas des boulangers-pâtissiers

Le boulanger-pâtissier qui effectue une tournée est-il soumis à la même obligation ? Les nombreux arrêts au cours de la tournée rendent fastidieux le port de la ceinture. Que permet la réglementation ?

C’est un arrêté du 9 juillet 1990 et plus particulièrement son article 2 aujourd’hui codifié à l’alinéa 2 de l’article R 412-1 qui précise que le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire en agglomération seulement pour les occupants des véhicules effectuant des livraisons de porte à porte.

Par conséquent hors agglomération, le port de la ceinture de sécurité reste obligatoire. Il faut noter que le fait pour tout conducteur ou passager de contrevenir à ces dispositions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €). Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Comme le disait le slogan de la Sécurité Routière : « Un petit clic vaut mieux qu’une grande claque ».