Les Nouvelles de la Boulangerie

La couverture prévoyance d’un Travailleur Non Salarié (TNS) et de son conjoint-collaborateur, face à un arrêt de travail

Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) offre des avantages, mais la couverture sociale reste insuffisante.

Un boulanger est exposé à des maladies ou à des accidents pouvant provoquer un arrêt de travail : en fonction de la durée de l’incapacité, les conséquences d’une fermeture du commerce pèseront, notamment, sur le revenu et pourront même avoir des répercussions sur la pérennité de son entreprise.

Dans cette situation, outre le remboursement de ses frais médicaux, le régime obligatoire servira des prestations sous la forme d’indemnités journalières (appelées prestations en espèces). Ces dernières sont déterminées en fonction du revenu annuel moyen des 3 dernières années et pris en compte dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2014 = 37 548 €). Le montant journalier est égal à 1/730e fois ce revenu moyen sans pouvoir être inférieur à 20,58 € et excéder 51,44 €.

Le régime obligatoire n’interviendra cependant qu’à l’expiration d’un délai de carence :

•             7 jours en cas d’accident ou de maladie,

•             et 3 jours en cas d’hospitalisation,

à compter de la date du constat médical.

Depuis le 1er janvier 2014, les conjoints-collaborateurs bénéficient, comme les chefs d’entreprises, d’indemnités journalières sous réserve d’avoir cotisé un an au régime obligatoire et d’être à jour de l’ensemble des cotisations pour l’entreprise.

Mais, pendant l’incapacité de travail du TNS ou du conjoint-collaborateur, la première préoccupation est d’éviter la fermeture de la boulangerie : il faut continuer à servir le client, trouver et financer un remplaçant, faire face aux charges… Et cette inquiétude croît avec l’âge. Compte tenu de son expérience et de la connaissance des attentes des Boulangers, la Mutuelle d’Assurance des Risques Civils de la Boulangerie propose un contrat ayant pour objet le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Avec ce produit modulable (en montant de prestations et en durée de franchise), le TNS optera pour la formule la plus appropriée à sa situation.

La souscription implique une attention particulière : s’agissant de données relatives à l’état de santé, le conseiller MAPA apportera son soutien dans la formulation du besoin et des explications sur les procédures, les formulaires et les différentes questions permettant de cerner les pathologies antérieures, dont dépend l’évaluation du risque par l’assureur. Sur la base de ces déclarations et après analyse du service médical, les conditions contractuelles seront établies soit au tarif normal ou majoré, avec ou sans exclusions, soit, dans de rares cas, un refus de garantie sera prononcé.

Dès que le sociétaire adresse un arrêt de travail, il lance alors la mise en application de la garantie. Le gestionnaire envoie un certificat de première constatation à remplir par le médecin traitant et une attestation à remplir par le comptable. À partir de ces documents, il analyse l’arrêt de travail en reprenant le dossier de souscription du contrat  (formulaires, données médicales et expertises) et procède au règlement, dans la plupart des cas, avec ou sans expertises complémentaires.

Les Risques Civils de la Boulangerie veillent à préserver la confidentialité à toutes les étapes du traitement : les dossiers sont traités par des équipes compétentes, seules autorisées à traiter des données médicales et placées sous la responsabilité d’un médecin conseil.

Pour assurer une qualité de gestion, elles suivent des formations médicales tout au long de l’année, doivent respecter des procédures strictes et peuvent recourir à des expertises menées par des médecins indépendants ou missionner des inspecteurs régleurs.

En réalité, une souscription bien expliquée et bien complétée permettra une gestion rapide de l’arrêt de travail et un règlement des prestations dans les meilleures conditions. Ainsi, le TNS aura gagné en sérénité et en sécurité dans la gestion à long terme de sa boulangerie.

Les conseils de la MAPA :

•             s’agissant de contrat dépendant de l’état de santé du sociétaire, il est préférable de connaître les conclusions du service médical d’un nouvel assureur avant de résilier l’ancien contrat qui pourrait être plus avantageux ;

•             lors de la souscription d’un contrat destiné au versement d’indemnités journalières, la couverture doit aller au-delà la limite contractuelle en élargissant aux invalidités de travail permanentes couvrant les pathologies les plus lourdes.