Les Nouvelles de la Boulangerie

La distinction entre accident du travail et accident de trajet

Même si, comme l’accident du travail, l’accident de trajet est un risque professionnel auquel peut être exposé un salarié, ils se distinguent l’un de l’autre, d’une part par les moments auxquels ils se produisent et, d’autre part, par les conséquences inhérentes à chacun d’eux.

Accident du travail

L’accident du travail se caractérise par sa soudaineté (qui le distingue de la maladie professionnelle) et par le fait qu’il entraîne une lésion corporelle. Ainsi, le simple bris accidentel d’une paire de lunettes, sans lésion corporelle, ne sera pas considéré comme accident du travail.

De plus, l’accident du travail doit avoir lieu à l’occasion du travail, lorsque le salarié est sous le contrôle, l’autorité et la surveillance de l’employeur. Par contre, si une faute intentionnelle du salarié est à l’origine de l’accident, cela peut exclure l’application de la législation sur les accidents du travail.

Accident de trajet

L’accident de trajet est l’accident qui survient au cours des déplacements du salarié entre son domicile et son lieu de travail. L’itinéraire doit correspondre au parcours habituel, en principe ininterrompu et le plus direct, que peut emprunter le salarié. Le trajet doit s’effectuer à un moment compatible avec les heures normales de travail, mais en principe hors du temps de travail. Ainsi, l’accident entraînant une lésion corporelle du salarié au cours de sa tournée n’est pas un accident de trajet mais un accident du travail.

Conséquences sur le contrat de travail

Pendant la suspension du contrat de travail, que l’accident soit de trajet ou de travail, le salarié bénéficie, en application de l’article 37 de notre convention collective, d’une indemnisation à partir du 1er jour d’indemnisation par la Sécurité Sociale et pendant 180 jours dans le cadre de l’assurance incapacité de travail.

Depuis le 1er janvier 2015, en application de l’avenant 109 bis à la Convention Collective, si la suspension du contrat de travail se poursuit au-delà du 180ème jour, le salarié bénéficie également d’une indemnisation à partir du 181ème jour et au plus tard jusqu’au 1095ème jour.

Par contre, la protection contre le licenciement dont bénéficie le salarié en accident du travail ne s’applique pas au salarié en accident de trajet.

En effet, en cas d’accident du travail, il est interdit de licencier le salarié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail, pour un motif étranger à l’accident. En cas d’accident de trajet, le contrat de travail du salarié est simplement suspendu. Il n’est pas interdit de licencier le salarié, mais ce licenciement ne doit pas être motivé par le seul accident.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental pour plus de précision.

 

 Témoignage

 

« La déclaration d’accident de trajet permet une meilleure prise en charge des frais médicaux découlant de l’accident et puis, on ne sait jamais ce qui peut se passer après… »

Didier Gourreau, boulanger à Joué-lès-Tours

« Régulièrement une à deux fois par an, l’un de mes employés, souvent un apprenti, est victime d’un accident de trajet. Dernièrement, l’un de mes apprentis a ainsi glissé sur une route mouillée avec son scooter. Il est arrivé avec un quart d’heure de retard ; une heure après avoir commencé à travailler, son genou a enflé. Appelés, ses parents l’ont emmené aux urgences. Les radios n’ont heureusement révélé qu’un simple hématome et le lendemain il est revenu en boitillant au travail. De mon côté, une déclaration d’accident de trajet a été faite en ligne sur le portail net-entreprises.fr ; cela ne prend guère plus de temps de le faire soi-même que d’envoyer les éléments au comptable pour qu’il s’en occupe. Il ne faut pas oublier de demander au salarié accidenté un certain nombre de renseignements comme les le lieu et les circonstances de l’accident, la nature des lésions. La déclaration d’accident de trajet permet une meilleure prise en charge des frais médicaux découlant de l’accident et puis, on ne sait jamais ce qui peut se passer après… : j’ai eu, par le passé, une vendeuse qui avait glissé sur du verglas et sur le coup n’avait pas grand-chose, alors que cela s’est avéré plus grave les jours suivants, le ménisque ayant en fait été touché… »