Adaptation des dispositifs, des pratiques et des financements pendant la période de la Covid-19

Le 16 mars dernier, sont soumis à l’obligation de fermeture, les centres de formation des apprentis et les organismes de formation. Pourtant la continuité pédagogique doit être assurée en recourant aux formations en distanciel. Aurélia Bolle, déléguée générale du Forum des acteurs de la formation digitale (FFFOD), a déclaré dans une interview dans Infosocial RH du 10 juin 2020 : « Le confinement a eu le mérite de faire rentrer la formation à distance dans la cour des grands, même si ce fut à marche forcée, souvent à la va-vite ou de façon improvisée ».

Depuis le 11 mai dernier, la reprise des formations en présentiel est possible au sein des organismes de formation (OF) et des CFA sous réserve de respecter des mesures d’hygiène et de distanciation physique. Un guide à destination de ces derniers du 12 mai 2020 formule 13 recommandations pour préparer la reprise de l’accueil du public. Un autre a été mis en ligne par le Ministère du travail pour privilégier les formations à distance et pour sécuriser le présentiel.

La formation a dû être adaptée à la crise avec trois mesures significatives : le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation et le Fonds National pour l’emploi.

Le plan de développement des compétences

Dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation), des formations à distance peuvent être proposées au salarié dans le cadre de ce dispositif de formation à l’initiative de l’employeur, en dehors ou pendant le temps de travail (hors activité partielle). Si la formation a lieu pendant le temps où le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles, il peut se former dans la limite annuelle de 30 heures par an et par salarié.

D’ailleurs, l’OPCO-EP avait défini comme prise en charge 50 euros par heure de formation et à hauteur de 12 euros par heure pour le remboursement du salaire.

Le compte personnel de formation

La Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) a adapté le compte personnel de formation (CPF)à la situation de la Covid-19 et a pris différentes mesures à destination des organismes de formation :

– Accélération des délais de paiement : 7 jours au lieu de 30 ;

– Reports et annulations de formation relevant de la force majeure.

Ces mesures sont, toutefois, transitoires.

À partir de cet été, les demandeurs d’emploi pourront demander, en cas de reste à charge, un abondement à Pôle Emploi via « Mon compte formation ». Les abondements des autres financeurs (entreprises, Régions) seront mis en place à partir de septembre.

Il ne faut pas oublier d’enregistrer les heures DIF mobilisables sans délai, sous réserve de télécharger une pièce justificative fournie par l’employeur. Le 1^er janvier 2021, ces heures seront inutilisables.

Dans le cas d’un salarié placé en activité partielle, la formation est nécessairement suivie en dehors du temps de travail et celui-ci n’aura pas à solliciter une autorisation d’absence de son employeur.

Le Fonds National pour l’Emploi

Ce dispositif a connu des modifications principalement le soutien aux formations des salariés placés en activité partielle grâce à un niveau de prise en charge des coûts pédagogiques (100% des coûts).

Toutes les formations sont éligibles à l’exclusion des formations obligatoires et des formations en alternance.

L’épidémie de coronavirus intervient après une année 2019 marquée par la mise en œuvre de la loi « avenir professionnel » et une forte croissance du nombre d’entrées en apprentissage (+16% par rapport à 2018). Cette dynamique risque fort d’être mise à mal par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. À ce stade, les services du ministère n’ont pas observé de « rupture majeure » aux dires des CFA et des opérateurs de compétences. Mais les effets de la crise pourraient se faire sentir à la rentrée 2020. Un sujet qui fait partie des préoccupations du gouvernement d’autant qu’aucune mesure n’a été prise pour les CFA.

Pierre-François Tallet

Les dernières mesures annoncées pour l’apprentissage

À l’occasion de la réunion organisée à l’Élysée le 4 juin 2020 entre l’exécutif et les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté un plan de relance de l’apprentissage.

Il comporte quatre points principaux :

– La première est une aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle, mise en place du 1^er juillet 2020 au 28 février 2021. D’un montant de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs, cette aide est valable pour toutes les embauches d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la Licence Professionnelle. Les montants de l’aide ont été fixés de manière à ce qu’un apprenti jusqu’à 20 ans et jusqu’à la Licence Professionnelle ne représente aucun coût pour l’employeur, c’est-à-dire aucun salaire ni aucune contribution salariale. À partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail ;

Montants des aides à l’embauches des apprentis

– La deuxième mesure consiste à porter temporairement de 3 mois à 6 mois la période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage (valable de septembre 2020 au 28 février 2021). Le paiement du CFA se fera à l’entrée du jeune dans la formation, et non à la signature du contrat. Si le jeune reste six mois sans contrat, le CFA touchera 50 % du coût-contrat ;

– La troisième mesure s’adresse aux jeunes qui formulent un vœu pour suivre une formation en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup ;

– La quatrième mesure vise à rendre éligible à l’aide au premier équipement l’achat d’un ordinateur portable. Cette aide plafonnée à 500 euros est versée par les Opco, comme le prévoit la loi « Avenir professionnel ».

L’apprentissage Outre-Rhin et ses difficultés

« Les métiers techniques et manuels ont une bonne image »,reconnaît Karl Brenke, de l’Institut Allemand de Recherche Économique.« Le succès des formations en alternance explique le très faible taux de chômage des jeunes », ajoute-t-il. En mars dernier, 5,6 % des moins de 25 ans étaient au chômage outre-Rhin, contre 20 % en France.

Si les métiers techniques et manuels sont mieux cotés qu’en France, l’Allemagne peine toutefois de plus en plus à trouver des apprentis. En cause, une population vieillissante qui limite le nombre de candidats et la volonté de plus en plus répandue de passer le baccalauréat.

L’avenir de l’apprentissage professionnel est également inquiétant selon la Confédération allemande des syndicats (DGB). Actuellement, 1,3 million de jeunes suivent une formation en alternance, un programme étalé sur trois ans et demi pour apprendre un métier et se qualifier.

En 2019, 525 000 jeunes ont démarré leur formation, mais les conséquences économiques du coronavirus menacent la prochaine rentrée. Selon Matthias Anbuhl, du DGB, ce sont surtout les jeunes les moins qualifiés qui sont les plus vulnérables car même sans crise, il est difficile pour eux de trouver une place en alternance.

La situation est aussi critique pour les jeunes en fin d’apprentissage. Jusqu’ici, le taux d’embauche après une formation en alternance est de 70 à 75%. Encore faut-il que les entreprises survivent à la crise. Et que le virus ne regagne pas du terrain.

Le problème est assez sérieux pour mobiliser les acteurs politiques et économiques. Fin mai, l’Alliance pour la Formation Professionnelle, qui regroupe des représentants de l’État, des Länder, de l’industrie et des syndicats, a annoncé un train de mesures pour soutenir les entreprises en difficulté. Des primes sont entre autres prévues pour les entreprises qui reprendraient les apprentis d’une autre en faillite.

Il s’agit de garantir la poursuite du système de formation en alternance, malgré la crise. Et d’empêcher l’émergence d’une « génération corona » qui ferait grimper le chômage des jeunes et porterait un coup au modèle économique allemand.