Les Nouvelles de la Boulangerie

La reconduction des aides pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation jusqu’au 31 décembre  

Deux décrets du 29 juin 2022 (parus au Journal officiel le 30 juin 2022) prolongent l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et adaptent l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Ces aides visent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation (décret du 29 juin 2022 n°2022-958)

Cette aide exceptionnelle accordée aux entreprises et aux associations a été mise en place pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Prolongée en dernier lieu jusqu’au 30 juin 2022, elle est finalement effective jusqu’au 31 décembre 2022.

Les contrats concernés sont les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master…). Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Pour mémoire, son montant s’élève à 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans et à 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de plus de 18 ans et de moins de 30 ans.

L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

Prolongation de la majoration du montant de l’aide unique à l’apprentissage (décret n°2022-958 du 29 juin 2022)

L’aide unique à l’apprentissage, mise en place le 1er janvier 2019, est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés. Elle est attribuée au titre des contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

En principe, son montant est limité à 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat. Mais pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022, le montant de l’aide versée a été aligné sur celui de l’aide exceptionnelle soit 5 000 € si l’apprenti est mineur et 8 000 € s’il est majeur.

Ce montant majoré continuera d’être versé pour tout contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 31 décembre 2022.

Adaptation de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation des demandeurs d’emploi de longue durée (décret n°2022-957 du 29 juin 2022)

Cette aide est étendue à de nouveaux bénéficiaires et la date d’appréciation des conditions d’éligibilité est assouplie.

Les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation, entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, des demandeurs d’emploi de longue durée peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prime de 8 000 € versée par Pôle emploi. Le demandeur d’emploi doit être âgé d’au moins 30 ans. Cette condition d’âge devait prendre fin au 30 juin 2022. Le décret du 29 juin 2022 la maintient jusqu’au 31 décembre 2022. 

Par ailleurs, pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, le bénéfice de l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée est élargi aux recrutements réalisés à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou d’une action de formation préalable au recrutement (AFPR) financée en tout ou partie par Pôle emploi.

Le décret précise également la date à laquelle la condition de demandeur d’emploi de longue durée doit être appréciée : soit à la date de conclusion du contrat de professionnalisation, soit à la date à laquelle il est proposé au demandeur d’emploi de faire un contrat de professionnalisation dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), soit à la date de la proposition d’embauche.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental pour toute information complémentaire.