Les Nouvelles de la Boulangerie

L’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle – souvent connu sous l’appellation de chômage partiel – est fortement sollicité par les entreprises qui subissent une importante baisse d’activité liée à l’épidémie de la Covid-19. Nous vous proposons de faire un point sur cette mesure et sur sa future évolution à compter du 1er mars.

Le dispositif d’activité partielle a pour but d’éviter le licenciement de ces salariés et de permettre la survie de ces entreprises. Sa demande doit être faite auprès de la DIRECCTE par un service en ligne de l’ASP.

Devant l’ampleur et la prolongation de la crise, ce dispositif est régulièrement aménagé par le gouvernement. Deux décrets n°2021-88 et n°2021-89 du 29 janvier 2021 publiés au Journal Officiel du 30 janvier 2021 prolongent jusqu’au 1er mars les taux d’indemnisation des salariés et de l’allocation versée en contrepartie par l’État à l’entreprise.

Le dispositif actuel

En ce qui concerne les salariés en activité partielle, ils perçoivent actuellement une indemnité égale à 70 % de leur salaire brut antérieur (soit 84 % de leur salaire net). L’employeur perçoit en contrepartie de l’Agence des Services et de Paiement (ASP) une allocation égale à 60 % du salaire brut antérieur. Donc l’entreprise doit supporter un reste à charge de 15 %.

Certaines entreprises particulièrement impactées dans leur activité bénéficient d’une allocation majorée de l’ASP. Cette allocation est alors de 70 %, si bien que pour ces entreprises, le montant de l’indemnité dû au salarié est entièrement pris en charge par l’État. Les entreprises qui peuvent en bénéficier sont celles qui sont fermées totalement ou partiellement sur décision administrative ; celles qui sont dans un territoire soumis à des restrictions sanitaires spécifiques et qui subissent une baisse d’au moins 60 % de leur chiffre d’affaires ; celles qui sont situées dans la zone de chalandise d’une station de ski pendant la fermeture administrative des remontées mécaniques et qui subissent une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, enfin, celles qui relèvent d’un secteur protégé figurant sur une liste fixée par décret (sont notamment concernées les entreprises de fabrication de produits alimentaires lorsqu’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires et réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l’événementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration) et qui subissent une diminution importante de leur chiffre d’affaires.

Ce qui change au 1er mars

À compter du 1er mars, sauf nouvelles dispositions réglementaires, l’indemnité des salariés pour les entreprises de droit commun ne sera plus que de 60 % de leur salaire brut antérieur (soit 72 % de leur salaire net). Quant à l’allocation perçue de l’État par l’entreprise, elle ne sera plus que de 36 % du salaire brut, soit un reste à charge de 40 % pour l’entreprise.

Pour les entreprises particulièrement impactées comme évoquées précédemment, le taux de l’indemnité du au salarié sera toujours égal à 70 % de son salaire brut antérieur, mais l’allocation perçue par l’employeur devrait être ramenée à 60 % avec apparition donc d’un reste à charge de 15 % pour ces entreprises.

Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.