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Le cashback

En bon français, cashback signifie littéralement « remise en argent ». Il s’agit d’un dispositif permettant aux commerçants de rendre de l’espèce aux clients qui paient par carte.

En cette période de confinement, où les déplacements doivent être limités le plus possible, les boulangeries qui acceptent le paiement par  carte bancaire peuvent, si elles le souhaitent, proposer à leur clientèle un service supplémentaire : le cashback.

La pratique du cashback consiste pour un commerçant à offrir la possibilité de rendre des espèces lors d’un paiement par carte bancaire. La mise en place de ce dispositif a été permise par une loi du 3 août 2018 et ses modalités d’application ont été précisées par un décret du 24 décembre 2018 et un arrêté du 29 janvier 2019.

Avant de détailler ces règles, il faut noter que la mise en place du cashback est facultative. C’est au commerçant de décider de le mettre en œuvre ou pas.

Par ailleurs, il faut également souligner que cette possibilité ne vise que le paiement par carte bancaire. Par conséquent, le paiement par chèque ne peut donner lieu à la fourniture d’espèces. 

Un montant maximum de 60 euros

Selon la réglementation, le cashback est possible à partir d’un achat d’au minimum 1 euro et le montant d’espèces que peut obtenir le client est au maximum de 60 euros. Bien entendu, chaque commerçant est libre de fixer un montant maximal pouvant être  décaissé inférieur à cette limite.

Si un professionnel décide d’apporter ce service à ses clients, il doit en informer sa clientèle par une affiche à proximité de son terminal de paiement ou du lieu d’encaissement.

Sur cette affiche doivent être mentionnés :

– la liste des instruments de paiement acceptés ou refusés ;

– le montant minimal d’achat qui permet au client de bénéficier du service cashback ;

– le montant maximal d’espèces que le client pourra obtenir ;

– l’indication du caractère gratuit ou payant de ce service et le cas échéant les frais et commissions perçus toutes taxes comprises (TTC).

Les obligations du commerçant

Si la boulangerie fait état de ce service cashback dans une publicité ou sur un site internet, elle doit également communiquer sur ces supports les informations  mentionnées sur l’affiche. 
En cas de non respect de ces règles, le professionnel risque une amende pénale de 1500 euros s’il est une personne physique, et de 7500 euros s’il s’agit d’une personne morale. 
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.