Les Nouvelles de la Boulangerie

Le dispositif d’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie ». La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles de toutes tailles dans l’investissement d’équipements pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique.

Le dispositif est géré par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Les artisans boulangers pâtissiers peuvent en bénéficier dans le cadre du changement d’un four à gaz ou fioul vers un four électrique. L’annexe de l’arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle détaille les 21 catégories de matériels éligibles.

Ce dispositif permet aux petites entreprises de récupérer 50% du coût du projet (prix du four, travaux de raccordement et installation), sous certaines conditions.

Pour une entreprise qui souhaite bénéficier de l’aide à l’investissement, le processus de demande se déroule en deux étapes :

1) Avant de commander son bien, l’entreprise dépose une demande de subvention auprès de l’ASP. Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis ou contrat signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.

Pour cela, elle complète en ligne le formulaire de demande de subvention. Un dossier complet daté et signé, scanné pièce par pièce, est adressé impérativement par courriel/mail à l’adresse suivante : industrieEE-decarbonation@asp-public.fr

Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et, si elle est éligible, envoie à l’entreprise une notification d’attribution d’aide.

En cas d’incomplétude ou de non-conformité de certaines pièces du dossier, l’ASP informe l’entreprise qui a 15 jours pour régulariser sa situation en adressant les éléments complémentaires demandés. 

2) Après avoir payé son bien, l’entreprise fait une demande de paiement auprès de l’ASP. Elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de paiement correspondant à la date de dépôt de sa demande d’aide.

Les dossiers de subvention doivent être adressés au plus tard le 30 juin 2022. Cela permet à l’artisan boulanger pâtissier de réserver la subvention, l’investissement pouvant se faire dans les deux années qui suivent.

Pour accéder au dispositif d’aide à la décarbonation, vous retrouverez toutes les informations sur le site internet de l’ASP : https://www.asp-public.fr/aides/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

Une notice d’information est également disponible. Elle rappelle les modalités de fonctionnement des demandes de subvention (les entreprises éligibles, les assiettes et biens éligibles, les modalités de candidature et de calcul de l’aide, les étapes de l’instruction d’une demande, …) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental pour toute information complémentaire et pour vous accompagner dans la constitution du dossier.

Le dispositif est géré par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Les artisans boulangers pâtissiers peuvent en bénéficier dans le cadre du changement d’un four à gaz ou fioul vers un four électrique. L’annexe de l’arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle détaille les 21 catégories de matériels éligibles.

Ce dispositif permet aux petites entreprises de récupérer 50% du coût du projet (prix du four, travaux de raccordement et installation), sous certaines conditions.

Pour une entreprise qui souhaite bénéficier de l’aide à l’investissement, le processus de demande se déroule en deux étapes :

1) Avant de commander son bien, l’entreprise dépose une demande de subvention auprès de l’ASP. Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis ou contrat signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.

Pour cela, elle complète en ligne le formulaire de demande de subvention. Un dossier complet daté et signé, scanné pièce par pièce, est adressé impérativement par courriel/mail à l’adresse suivante : industrieEE-decarbonation@asp-public.fr

Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et, si elle est éligible, envoie à l’entreprise une notification d’attribution d’aide.

En cas d’incomplétude ou de non-conformité de certaines pièces du dossier, l’ASP informe l’entreprise qui a 15 jours pour régulariser sa situation en adressant les éléments complémentaires demandés. 

2) Après avoir payé son bien, l’entreprise fait une demande de paiement auprès de l’ASP. Elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de paiement correspondant à la date de dépôt de sa demande d’aide.

Les dossiers de subvention doivent être adressés au plus tard le 30 juin 2022. Cela permet à l’artisan boulanger pâtissier de réserver la subvention, l’investissement pouvant se faire dans les deux années qui suivent.

Pour accéder au dispositif d’aide à la décarbonation, vous retrouverez toutes les informations sur le site internet de l’ASP : https://www.asp-public.fr/aides/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

Une notice d’information est également disponible. Elle rappelle les modalités de fonctionnement des demandes de subvention (les entreprises éligibles, les assiettes et biens éligibles, les modalités de candidature et de calcul de l’aide, les étapes de l’instruction d’une demande, …) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental pour toute information complémentaire et pour vous accompagner dans la constitution du dossier.