Les Nouvelles de la Boulangerie

Le Président Nicolas Sarkozy a présenté son plan pour développer l’apprentissage

À l’occasion de sa visite au Campus des Métiers et de l’Entreprise de Bobigny (93), le Président de la République a présenté les nouvelles mesures pour l’emploi et la formation des jeunes.

Soulignant que l’alternance constitue un véritable « passeport pour l’emploi », Le Président de la République a fait de son développement une priorité. Les principales mesures qu’il a annoncées concernent le « Plan Alternance », dont l’objectif est de faire passer le nombre de jeunes formés par l’alternance de 600 000 à 1 million.

 

Réforme de la taxe d’apprentissage
Actuellement, la taxe d’apprentissage, dont le produit atteint deux milliards d’euros, est divisée entre le « quota » (52% du montant), réservé au financement des formations en apprentissage, et le « barème » (48% du montant), que les entreprises peuvent affecter librement aux premières formations technologiques et professionnelles.
De manière à stabiliser le montant de la taxe dédié à ces formations, le barème sera sécurisé en valeur absolue. Le surplus de la taxe lié à la croissance de la masse salariale sera donc uniquement affecté aux formations en apprentissage. Cette réforme devrait permettre de dégager entre 60 et 90 millions d’euros supplémentaires chaque année pour accompagner la montée en charge du nombre d’apprentis.
Zéro charge sur l’embauche d’un contrat en alternance
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire par rapport à l’année précédente d’un jeune en alternance, bénéficiera d’une exonération totale de charges sociales pendant 6 mois. Les contrats éligibles seront les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation pour un jeune de moins de 26 ans. Cette aide s’applique à compter du 1er mars 2011.
Augmenter l’offre de formation en CFA
Ce programme en faveur de l’alternance est doté de 500 millions d’euros. Ces crédits se divisent en deux actions :
– 250 millions d’euros seront consacrés au financement de 50 projets de développement de l’appareil de formation, visant à soutenir la création, l’extension ou la reconversion de centres et organismes de formation accueillant les jeunes travailleurs en alternance.
– 250 millions d’euros seront consacrés à la création de 15 000 places supplémentaires ou la consolidation de solutions d’hébergement en direction des jeunes. Cela ouvrira de nouvelles possibilités d’hébergement pour les jeunes adultes engagés dans une formation en alternance.  

 

Simplifier les conditions requises pour devenir maître d’apprentissage
Le maître d’apprentissage est un salarié ou l’employeur lui-même. Il est proposé d’assouplir les conditions d’ancienneté pour devenir maître d’apprentissage en abaissant les seuils trop restrictifs.
Permettre la succession de deux contrats de professionnalisation 
En l’état actuel de la législation, des conditions restrictives sont posées pour enchaîner deux contrats de professionnalisation à durée déterminée. C’est pourquoi il est proposé d’assouplir et d’adapter les conditions pour enchaîner deux contrats de professionnalisation à durée déterminée lorsque le deuxième contrat permet d’acquérir une qualification supérieure reconnue.
Valoriser le statut des apprentis
A l’instar des étudiants, les apprentis accèdent à des niveaux de qualification et de diplôme de plus en plus élevés. C’est pourquoi il est proposé à ces « étudiants des métiers » de plus de 18 ans d’accéder aux prestations offertes aux étudiants de l’enseignement supérieur comme l’accès aux résidences universitaires, l’accès aux meilleurs tarifs de restauration (CROUS) et à des réductions étudiantes (loisirs, culture, transport).
Développer les fonctionnalités du « portail de l’alternance »
Ce Portail Internet www.contrats-alternance.gouv.fr propose actuellement plus de 60 000 offres d’alternance en ligne. Il est destiné à faciliter les démarches des jeunes âgés de moins de 26 ans en vue de l’obtention d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage. L’objectif est de permettre de faciliter la mise en relation entre jeunes et employeurs et à terme :
– la saisie en ligne des formulaires Cerfa qui constituent les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ;
– la transmission automatisée de ces formulaires aux organismes intermédiaires (Chambres consulaires et Organismes Paritaires Collecteurs Agréées (OPCA) ;
– des services nouveaux avec, par exemple, la possibilité de saisie de la paie comme cela existent dans le domaine des particuliers employeurs avec le système CESU.