Les Nouvelles de la Boulangerie

L’éclairage des vitrines la nuit

Afin d’économiser l’énergie, les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour interdire l’éclairage des vitrines des commerces et des locaux professionnels une partie de la nuit.

Il s’agit d’un arrêté du 25 janvier 2013, entré en application le 1er juillet 2013, qui a été modifié par un arrêté du 27 décembre 2018. Depuis, les vitrines des commerces, les locaux professionnels, les façades des bâtiments doivent être éteints une partie de la nuit afin de réduire les émissions de CO².

Les dispositions

L’article 2 de cet arrêté précise que :

– Les éclairages des locaux professionnels (bureaux, ateliers, …) doivent être éteints au plus tard une heure après la fin de l’occupation des locaux ;

– Les illuminations des façades ne peuvent débuter avant le coucher du soleil et doivent être éteintes au plus tard à 1 heure du matin ;

– Les éclairages des vitrines des magasins doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin ou, si la fin de l’occupation des locaux intervient plus tardivement, une heure au plus après cette fin d’occupation des locaux. Elles restent éteintes jusqu’à 7h du matin ou jusqu’à une heure avant le début de l’activité si celle-ci a lieu avant 7h ;

– Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6 heures du matin.

Les dérogations

Par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l’ouverture et la laisser allumée jusqu’à une heure après la fermeture.

Des adaptations locales plus restrictives peuvent être prises par le préfet pour tenir compte de sensibilité particulière aux effets de la lumière d’espèces faunistiques et floristiques.

Le maire ou le préfet peuvent prendre des dérogations portant sur les vitrines et les illuminations de façades pour la veille des jours fériés chômés, pour les fêtes de fin d’année, ou à l’occasion de fêtes locales définies par arrêté préfectoral ou dans des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Par exemple, c’est le cas dans certains secteurs de Paris.

Le non-respect de ces dispositions sont constatées par l’autorité municipale et suite à une mise en demeure non suivie d’effets dans les 8 jours, il peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre jusqu’à 750 €. Le montant de l’amende sera fixé en fonction des raisons qui ont conduit à ne pas respecter les règles, de l’ampleur ou de l’importance du manquement, et s’il s’agit d’un premier manquement ou pas.

Pour toute précision sur ces dispositions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.