Les Nouvelles de la Boulangerie

Les aides à l’apprentissage

Afin de développer le recrutement par contrat d’apprentissage, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides en faveur des entreprises qui embauchent un apprenti. Il en existe quatre : l’aide « TPE jeune apprenti » ; la prime régionale à l’apprentissage et la prime à l’apprentissage pour le premier ou le nouvel apprenti ; le crédit d’impôt apprentissage.

Jusqu’au 31 décembre 2018 et pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019

 

L’aide TPE au jeune apprenti est une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre au cours de la première année du contrat, soit 4 400 € au total, à toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur (moins de 18 ans).

Après enregistrement du contrat d’apprentissage, la demande d’aide est faite en ligne par l’employeur sur le portail de l’alternance du Ministère du travail, dans les 6 mois qui suivent le début d’exécution du contrat d’apprentissage. L’aide est versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et l’employeur doit saisir en ligne sur le téléservice « Sylaé » les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat.

Au niveau régional, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 euros maximum par année de formation versée par la Région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Une seconde aide, également de 1 000 € minimum est versée par la Région pour une seule année aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un 1er apprenti (l’entreprise ne doit pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er janvier de l’année précédente) ou un apprenti supplémentaire (c’est-à-dire que le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours au 1er janvier).

Ces deux aides peuvent se cumuler dans les entreprises de moins de 11 salariés qui satisfont aux conditions requises. Leurs montants et les conditions d’attribution sont fixés par le Conseil Régional. Pour obtenir ces aides, l’entreprise n’a pas de demande particulière à remplir : elle sera directement informée par les services de la Région.

Enfin, l’entreprise peut bénéficier par apprenti dont le contrat est d’au moins un mois, d’un crédit d’impôt de 1 600 € (2 200 € dans certains cas) pendant la 1ère année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac+2.

Au 1er janvier 2019 : mise en place d’une aide unique à l’apprentissage

Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvrent droit à une aide versée à l’employeur par l’Etat. Ceci, en vertu de l’article 27 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont les modalités seront précisées par décret.

Selon les déclarations du gouvernement, non confirmées à ce jour, l’aide par contrat devrait être supérieure à 6000 € pour 2 ans.
Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, l’objectif est que le reste à charge mensuel d’un jeune mineur en apprentissage préparant un diplôme de niveau Bac ou pré-Bac soit de 65 € par mois la première année, et 424 € la seconde ; et que, pour un jeune de 25 ans préparant le même niveau de diplôme, le reste à charge soit de 484 € par mois la première année, et de 781€ la deuxième année. Par rapport à la situation actuelle, le reste à charge pour l’entreprise employant un jeune de 25 ans diminuera de 100 € par mois.
Cette aide sera payée par l’État et distribuée par les Régions, qui pourront l’abonder si elles le souhaitent.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental pour plus de précision.

 

Témoignage

 Claude Chancoigne, Secrétaire du groupement professionnel du Calvados

« Une fois le contrat d’apprentissage signé, les employeurs pourront prétendre aux aides »

 

« Chaque année, nous mettons un encart dans notre publication du 1er trimestre adressée aux boulangers de notre département pour les inviter à nous faire part de leur future recherche d’apprenti. En effet, il faut anticiper cette recherche pour s’assurer que le jeune aura une place en CFA. Une fois le contrat d’apprentissage signé, les employeurs pourront prétendre aux aides. En Normandie, il y a actuellement une aide régionale supplémentaire de 1 000 € accordée au terme de la période d’essai pour tout apprenti de plus de 18 ans ».