Les Nouvelles de la Boulangerie

Les aides dont peuvent bénéficier les entreprises confrontées à des difficultés liées à la Covid-19

Bien que rester ouvertes, les boulangeries-pâtisseries peuvent être confrontées à des baisses significatives de chiffre d’affaires dues par exemple à la perte de marchés de la restauration, ou au télétravail qui entraîne notamment une baisse d’activité des boulangeries situées à proximité des bureaux.

Afin d’aider les entreprises à surmonter cette période difficile, un ensemble de dispositifs a été mis en place.

Ainsi, les boulangers-pâtissiers peuvent notamment bénéficier d’une aide du fonds de solidarité, d’un report de charges sociales, d’une remise d’impôts directs, avoir recours au chômage partiel, ou encore solliciter un prêt garanti par l’État pour constituer de la trésorerie.

Le fonds de solidarité

Pour bénéficier du fonds de solidarité, il faut que l’entreprise, qui a moins de 50 salariés, ait subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %. Dans ce cas, l’aide du fonds de solidarité est de 1500 € par mois. Les demandes doivent être faites auprès du site de la DGFIP. Au titre du mois d’octobre, la demande peut être faite depuis le 20 novembre et au titre du mois de novembre, la demande peut être faite depuis le 4 décembre. Et au titre du mois de décembre, l’aide pourra être demandée à partir de janvier prochain.

Impôts et charges fiscales

Bénéficier d’une remise d’impôts directs, d’un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de la dette fiscale, voire dans les situations les plus difficiles une remise d’impôts directs, peuvent être sollicités à partir d’un formulaire téléchargeable sur le site impôt.gouv.fr

Un report de charges sociales tant salariales que patronales pour les échéances de novembre 2020 peut être obtenu sur simple demande en ligne sur le site des URSSAF.

Pour les cotisations personnelles des travailleurs indépendants, celles-ci n’ont pas été prélevées en novembre. Par ailleurs, des aides de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle peuvent être demandées.

Il est également possible de demander à la DGFIP de mettre en place une procédure accélérée de remboursement des crédits d’impôts restituables en 2020, ainsi que du crédit de TVA.

Le prêt garanti par l’État

Il est par ailleurs possible de demander jusqu’au 30 juin 2021 un prêt garanti par l’État en s’adressant à son établissement bancaire habituel. En cas de difficulté pour obtenir un tel prêt, il ne faut pas hésiter à recourir au médiateur du crédit de son département, voire aux comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour solliciter d’autres dispositifs de financement.

Au-delà, il faut rappeler que des dispositifs d’aide et de soutien psychologique sont en place dans le cadre de la protection sociale de la profession.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser à votre groupement professionnel départemental.