Les Nouvelles de la Boulangerie

Les allégations de santé et nutritionnelles

Une allégation est un message figurant sur certains emballages alimentaires ou accompagnant le produit (publicité, site internet, etc.), qui fait état des propriétés sanitaires et/ou nutritionnelles des aliments ou de leurs composants.

D’un point de vue réglementaire, il existe 2 types d’allégations :

Les allégations de « Santé » : elles affirment ou suggèrent qu’il existe un lien entre un nutriment ou un aliment et l’état de santé. Une allégation santé peut revendiquer l’amélioration ou la modification des fonctions normales de l’organisme (ex : « le calcium peut contribuer à améliorer la densité osseuse ») ou la diminution d’un facteur de risque (ex : « les oméga 3 réduisent les risques cardio-vasculaires ») ou bien encore la diminution d’un risque de maladie. En revanche, elle ne peut pas comporter de mention thérapeutique indiquant que tel nutriment prévient une pathologie ou peut la guérir. Il existe également des allégations fonctionnelles génériques (ex : « renforce les défenses naturelles »).

Les allégations « Nutritionnelles » : elles affirment ou suggèrent qu’un aliment possède des propriétés nutritionnelles aux bénéfices spécifiques. Ces allégations font référence à la teneur d’un nutriment dans un aliment (ex : « riche en calcium » ou « représente 30% des apports journaliers recommandés en vitamine C »).

Les allégations « santé » et « nutritionnelles » sont réglementées par le règlement CE n°1924/2006 applicable depuis le 1er juillet 2007. Celui ci complète la directive 2000/13/CE concernant l’étiquetage des denrées alimentaires et la directive 2006/114/CE sur la publicité trompeuse et comparative pouvant induire le consommateur en erreur.

Les allégations de « Santé »

Les allégations de santé sont soumises à des exigences spécifiques. Leur étiquetage, leur présentation ou la publicité dont elles font l’objet doivent fournir certaines informations obligatoires telles qu’une mention indiquant l’importance d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain, la quantité de la denrée alimentaire et le mode de consommation assurant le bénéfice allégué, une mention à l’attention des personnes qui doivent éviter cette substance et un avertissement sur les risques pour la santé en cas de consommation excessive.

La réglementation interdit toute allégation de santé faisant référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids, de même que celles qui indiquent qu’il est préjudiciable pour la santé de ne pas consommer un certain type d’aliment, les références à un médecin ou à un professionnel de la santé ainsi que les allégations donnant à penser que s’abstenir de consommer la denrée pourrait être préjudiciable à la santé.

Depuis 2006, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)  est chargée de vérifier le bien-fondé scientifique des allégations santé.

En Juillet 2011, l’EFSA a publié un rapport donnant un avis favorable (pour 510 allégations) ou défavorable (pour 2248 allégations) concernant les allégations de santé fonctionnelles génériques qui lui ont été soumises. Ce rapport devrait être validé par la Commission Européenne, courant 2012. Celui-ci présentera une liste des allégations de santé autorisées concernant les denrées alimentaires.

Les allégations « Nutritionnelles »                       

Seules les allégations nutritionnelles énumérées en annexe du règlement CE n°1924/2006 sont autorisées. Ces allégations ont été établies sur une base de profils nutritionnels qui définissent les exigences nutritionnelles globales auxquelles doivent satisfaire les aliments afin de pouvoir faire l’objet d’allégation. La directive 90/496/CEE a établi ses apports journaliers recommandés (AJR) pour les vitamines et les sels minéraux.            

Pour autoriser une nouvelle allégation ou modifier la liste existante, le fabricant doit introduire sa demande auprès de l’état membre concerné qui la transmettra à l’EFSA. Sur la base de l’avis de l’EFSA, une décision relative à l’utilisation est prise par la Commission Européenne.

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