Les Nouvelles de la Boulangerie

Les autorités de contrôle

Si vous connaissez bien le rôle des inspecteurs de l’URSSAF ou des Services Fiscaux, vous connaissez bien moins le rôle des autres inspecteurs. Faisons un petit tour d’horizon de ces différentes administrations qui peuvent intervenir chez les artisans boulangers pâtissiers dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

 

D.D.P.P (Direction Départementale de la Protection des Populations)

Ce service regroupe la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV), l’Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (UDCCRF) et du service des Installations Classées de la préfecture.

La vocation de la DDPP est d’assurer :

> La protection des consommateurs et la régulation des marchés.

> La qualité et la sécurité de l’alimentation.

> Prévenir et contrôler les risques liés aux productions animales.

> Assurer la santé et la protection des animaux.

Ce sont les contrôleurs de ce service que vous aurez l’occasion de rencontrer le plus souvent (avec plus ou moins de plaisir !).

Leurs rôles est d’une part de vérifier si vos locaux et vos procédures de travail sont conformes aux règles d‘hygiènes définies par la réglementation et, d’autre part, de vérifier si vous respectez bien les bonnes pratiques de ventes (règles d’affichage et d’étiquetage, respect des poids, etc.).

D.I.R.E.C.C.T.E. (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

Ce service regroupe notamment les Directions Régionales et départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), avec notamment les services de l’Inspection du Travail et la partie métrologique (contrôle des balances etc.) de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).

Les inspecteurs du travail sont en charge du contrôle de l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité (conformité du matériel, vérification du Document Unique de Sécurité, etc.), fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, contrat de travail, travail illégal etc.

D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l’Equipement, de l’Aménagement et du Logement)

Ce service est issu de la fusion de la DRE (Equipement) de la DRIRE (Industrie, Recherche et Environnement) et de la DIREN (Environnement et Energie). On retrouve dans cette nouvelle direction les Contrôleurs des Transports Terrestres qui vérifient les camions frigorifiques (voir obligations dans LNBP n° 798 du 15 février 2011).

A.R.S. (Agence Régionale de la Santé)

Ce service est composé de 5 pôles dont ceux de « Veille et Sécurité Sanitaire »  et de « Prévention et Promotion de la Santé » dans lequel on retrouve les compétences de l’ancienne DDASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) qui intervient principalement dans la gestion des eaux (potables / usées), des problèmes d’odeur, de nuisibles, de déchets et en cas d’intoxication alimentaire.

Les mairies par le biais de différents services, notamment les Services d’Hygiène et de la Salubrité Public qui peuvent effectuer des contrôles d’hygiène dans les boulangeries pâtisseries. Ils peuvent également intervenir pour des problèmes de bruits ou de présence de nuisibles.

La C.N.I.L. (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés)

Ils peuvent intervenir pour vérifier le bon usage des caméras de vidéosurveillance dans les magasins de vente (Voir LNBP n° 795 du 1er janvier 2011).

La S.A.C.E.M. (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

Ils peuvent intervenir pour vérifier les modalités de diffusion de musique dans les magasins de vente (Voir LNBP n° 798 du 15 février 2011).

Venez visiter le site du Pôle Innovation de l’INBP www.inbpinnov.com